Égalité réelle outre-mer

Je me permets de revenir sur l’obligation de scolarité jusqu’à dix-huit ans, et dès trois ans. Je connais les arguments d’ordre arithmétique et comptable qui leur sont souvent opposés, et qu’il ne faut pas ignorer : comment allons-nous financer les classes – même si nous savons aujourd’hui que, du fait de notre démographie, certaines classes do...

Cet amendement n’ayant pas été déposé à temps, la commission n’a pas pu formuler un avis. Pour ce que je découvre là, il me semble que la prise en charge des frais de tutorat est assurée dans l’article 13 ter. Qu’est-ce qui conduit le Gouvernement à juger que dix-huit mois suffisent, et cinq ans seraient excessifs ? Je ne comprends pas. Et qu’e...

Cet amendement, dépourvu de toute portée normative, est de toute façon déjà satisfait par l’article 1er. Avis défavorable.

Je demande à ma collègue de retirer son amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Je connais un peu la situation des universitaires dans les outre-mer. La précarisation est réelle, comme ici aussi d’ailleurs. Pas plus tard qu’hier, un article dans la presse indiquait qu’un tiers des salariés dans ce secteur étaient désormais vacata...

Hier soir, lors d’une suspension de séance, nous avons clarifié ce qui pouvait paraître comme une ambiguïté. Il s’agit donc d’être clair en ajoutant, à l’alinéa 1, après le mot : « intercommunale », le mot : « intéressés, ». Cela permettra de bien préciser que les plans de convergence ne seront pas obligatoires et ainsi de respecter le principe...

Je connais bien cette affaire pour avoir récemment été président de région. En 2015, j’ai demandé la création d’un EPIDE en Guadeloupe. J’ai reçu le général Soubelet, alors patron de la gendarmerie outre-mer, ainsi que des présidents d’associations des anciens de la gendarmerie, et même de la police. J’ai parlé à Jean-Yves Le Drian et à Françoi...

Il s’agit d’un amendement de codification en vue d’étendre progressive la CMU-C – la couverture maladie universelle complémentaire – à Mayotte, ce qui avait été omis hier. Ce soir, c’est donc aussi une séance de rattrapage.

La ministre vient de nous dire qu’elle était défavorable sur le fond, mais il s’agit seulement d’améliorer la rédaction de la disposition votée en commission. Nous avons en effet reçu un rapport du Conseil d’État, dont la presse s’est encore fait l’écho aujourd’hui, concluant que nous légiférons mal et qu’il faut indiquer les références des tex...

Après une aussi longue séance et l’examen d’un texte aussi compliqué, je tiens, en ma qualité de rapporteur, à remercier le Gouvernement et la ministre qui s’exprime en son nom, le Président de la République, qui s’était fortement engagé sur le principe d’un tel texte, le Premier ministre, pour ses arbitrages, puisqu’il conduit la politique de ...

Cela relève du domaine réglementaire. L’avis de la commission est donc défavorable. Par ailleurs, je demande à mon estimé collègue d’imaginer ce que cela donnerait si l’on devait représenter, à l’échelle, la Polynésie française : il n’y aurait plus de place pour rien d’autre dans l’atlas ! Même si je sais bien qu’en géographie il y a toutes sor...

La commission n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement de précision, mais je pense qu’il permettrait vraiment d’améliorer la rédaction de cet article. J’y suis donc très favorable.

Nous n’avons pas examiné cet amendement mais à titre personnel, j’y suis très favorable. Je remercie même le Gouvernement de l’avoir déposé car cette pratique de commercialisation chez nous de fins de série, de produits de dégagement, existe depuis très longtemps. Il ne faut pas se cacher qu’il s’agit très souvent de mauvais produits, proches d...

En commission, nous avons émis à deux reprises un avis défavorable parce que nous pensons que le développement d’entreprises par l’emploi massif de stagiaires peu ou non rémunérés, sans créations d’emploi et avec une captation par l’entrepreneur de la valeur produite dans ces conditions, n’est pas acceptable. Je prends un exemple : s’il était a...

À défaut d’un retrait, l’avis serait défavorable, comme en commission. C’est déjà le rôle du préfet ! L’exposé sommaire précise que le préfet peut autoriser des ouvertures exceptionnelles, et l’amendement propose que l’ouverture puisse être exceptionnellement autorisée par le préfet en raison de circonstances locales. C’est le serpent qui se mo...

Je vais demander à mon collègue de bien vouloir retirer cet amendement, à défaut de quoi l’avis serait défavorable. Je ne vois pas en quoi ce dispositif serait innovant par rapport à une carte de crédit normale.

Ce sous-amendement vise à étendre à la Polynésie française les dispositions de l’amendement no 94. Cet article est très important. Tous ceux du présent projet de loi le sont, certes, mais en l’occurrence il s’agit de réserver aux TPE et PME un tiers des marchés publics. C’est une belle avancée. Aussi, la commission a émis un avis favorable sur ...

Cet amendement est à mon sens inopérant, dans la mesure où il ne précise pas la fraction des appels à réserver aux entreprises ultramarines. Par ailleurs, s’il était adopté, chaque région pourrait demander une mesure similaire. L’argent public étant rare, il doit aller aux meilleurs projets. Nous devons donc faire en sorte que les entreprises ...

Un rapport conjoint sur le fonctionnement de l’AFD, dont la dernière livraison remonte à 2014, est remis tous les deux ans aux parlementaires. En outre, notre collègue Jean-François Mancel, comme Henri Emmanuelli avant lui, rédige tous les ans un rapport spécial sur ce sujet au nom de la commission des finances. Chacun peut se rapprocher de lui...

Je ne ferai qu’un bref rappel historique de la question. Nos amis qui sont impliqués dans cette affaire, notamment les présidents d’associations très actives comme le CM98 – le Comité Marche du 23 mai 1998 – militent depuis toujours pour que l’on reconnaisse et que l’on honore les victimes de l’esclavage. Il est vrai que pour un métropolitain,...

…dans ce grand texte donc, nous avons corrigé, si j’ose dire, quelques déficiences de la loi Taubira. Nous avons ainsi prévu la sanction de l’apologie de tous les crimes contre l’humanité, génocides et crimes de guerre – parmi lesquels l’esclavage. Aujourd’hui, nous vous soumettons un nouveau texte, avec des collègues de l’Hexagone – et je rem...