Égalité réelle outre-mer

Celle-ci n’a pas examiné l’amendement, qui concerne la compétence des agents de Nouvelle-Calédonie en matière de police de l’environnement, mais j’émets à titre personnel un avis favorable. Par ailleurs, j’appelle l’attention de nos collègues sur le fait qu’ils viennent de voter un amendement tendant à accorder aux OPJ de Guyane la possibilité...

Avis défavorable. L’amendement aurait pour effet de priver les forces de l’ordre d’un recours, dans le cas où un conducteur soupçonné d’être en état d’ébriété refuse de se soumettre à un prélèvement. Je crains que la rédaction n’entre en contradiction avec l’objectif poursuivi. C’est la raison pour laquelle la commission a repoussé l’amendement.

Je n’ai rien contre l’objectif que vous poursuivez, et que nous avons déjà examiné, même si ce n’était pas en commission. Cela dit, pardonnez-moi, madame Lagarde, mais l’amendement n’est pas bien rédigé – c’est un euphémisme. L’adopter en l’état poserait un grave problème. Le Gouvernement a émis un avis favorable. Soit ! Mais, pour ma part, je...

Le Gouvernement a déposé l’amendement no 339 cet après-midi, vers quinze heures, ce qui ne nous a pas laissé le temps de l’examiner en commission. Reconnaissons que nous travaillons dans des conditions quelque peu difficiles. Cela étant dit, les zones tendues apparaissent à deux reprises dans notre droit : dans la loi de 1989 sur le logement e...

Avis défavorable, car nous pensons qu’ils sont en partie déjà satisfaits. Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé à étudier cette question dans un rapport.

Cet article a trait au délai supplémentaire conféré aux communes d’outre-mer pour terminer la conversion de leurs plans d’occupation des sols – POS – en plan locaux d’urbanisme – PLU. Nombre de communes – c’est du moins le cas chez moi – sont loin d’avoir achevé ce processus, qui leur est proposé jusqu’au 24 mars 2017. À cette date, les commune...

Je vous demanderai, cher collègue, de retirer votre amendement. Le Parlement peut certes agir en ce sens, mais cette compétence est aujourd’hui dévolue au conseil régional. Si nous votions votre amendement cet après-midi, nous modifierions un texte récemment adopté sur l’octroi de mer. Par ailleurs, j’ai été président de région dans une vie ant...

Je pense en effet que cette disposition, qui a trait à l’organisation interne du ministère des affaires étrangères, relève du domaine réglementaire. Par ailleurs, cet amendement est source de difficultés. Je prendrai l’exemple de l’administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises : même s’il n’est pas, à proprement parle...

Nous pensons que la question relève du domaine réglementaire. Le planning familial et les collectivités locales traitent déjà de ces enjeux de santé publique que constituent notamment les grossesses précoces et la contraception. Je demande donc le retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Malgré la tardiveté du dépôt de cet amendement, après avoir écouté les explications de la ministre, j’y suis, à titre personnel, favorable.

Avis très favorable à l’amendement no 163. Des engagements avaient été pris en commission des lois pour que le Gouvernement fasse une proposition. Celle-ci nous arrive sous la forme d’un sous-amendement que nous n’avons pas examiné en commission mais auquel, à titre personnel, je donne un avis très favorable. Ce n’est plus la sécurité sociale m...

Nous appelions tous de nos voeux une loi pour l’égalité réelle outre-mer et il fallait faire vite. Cependant, cet amendement a été déposé si tardivement par le Gouvernement que nous n’avons pas eu le temps de réagir et que les services ont été contraints de rédiger leurs commentaires à la main. Si j’ai bien compris, les résultats d’une grande ...

Cet amendement porte sur l’article 78-2 du code de procédure pénale. J’en ai discuté personnellement avec le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve. Je vais rapidement vous expliquer. En Guadeloupe, vous ne pouvez procéder au contrôle d’identité d’une personne, notamment d’un étranger en situation irrégulière, que sur deux routes nationale...

Très favorable. J’encourage vivement le Gouvernement, et singulièrement notre ministre, à prendre cette ordonnance. Lorsque j’étais moi-même ministre, nous l’avions déjà promis mais le texte n’est pas paru. Après deux, voire trois essais infructueux, il faut vraiment que nous allions au bout de nos engagements ! J’invite également le Gouvernem...

Là encore, hélas, nous allons nous opposer. Je comprends l’argument budgétaire, même si on lui oppose souvent le principe de l’égalité des droits. Faute de solution pertinente et peu coûteuse pour « augmenter », si je puis dire, les petites pensions, nous avons trouvé ce biais, qui consiste à relever le seuil, aujourd’hui fixé à 39 000 euros, a...

Il est vrai que l’on s’en est accommodé depuis lors, mais le dispositif passe très mal et crée des situations de grande précarité, pour ne pas dire de misère. L’amendement no 309, nous y reviendrons, a fait l’objet d’un consensus. Des engagements avaient été pris avec Monique Orphé pour trouver la solution adéquate.

Tous les départements aspirent à la sécurité ; l’inscrire dans la loi n’apporte rien. Je demande à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

J’ai déjà défendu cet amendement qui vise à restreindre au seul champ des outre-mer le relèvement du seuil de recouvrement sur succession de l’ASPA.

Cela est de nature réglementaire. Je vous invite, cher collègue, à prendre contact avec le Gouvernement et vous demande donc de retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

À l’orée de la discussion qui va s’ouvrir sur les dispositions fiscales, je précise d’emblée que je me prononcerai contre les amendements de suppression. L’avis de la commission est très, très défavorable. Puisque nous sommes tout à fait libres, et je le dis à l’attention de notre responsable de groupe, je suis très défavorable à cet amendement.