Refondation de l'école de la république

On se fixe des obligations de résultats dans certains articles, mais pas dans d'autres L'article 3 A, tel qu'il a été voté tout à l'heure, dispose que « le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. » Ce « fait acquérir » marque bi...

L'amendement n° 32 vise à revenir à la définition actuelle du socle commun dont nous sommes en train de nous dessaisir, ce que je regrette. Pour l'heure, le socle commun comporte cinq grands piliers : la maîtrise de la langue française, la maîtrise des principaux éléments de mathématiques, une culture humaniste et scientifique permettant le li...

Je vais dans le même sens que notre collègue Gomes : puisqu'il y a débat, alors débattons ! Le Parlement doit être le lieu du débat. Mais non, on ne va pas en débattre et c'est le ministère qui décidera de tout : J'y vois une régression et un très mauvais signe. Nous avons progressivement pris pied dans les débats sur le système éducatif, nota...

Cet amendement porte sur un article important du code de l'éducation. Bien sûr, l'éducation est un droit que la société se doit d'offrir à chaque enfant, mais elle implique aussi de manière réciproque un devoir : chaque enfant doit faire l'effort de s'éduquer pour ensuite s'intégrer dans la société. Il faut sortir d'une vision à sens unique. L'...

L'article 10 définit le service public du numérique éducatif. Celui-ci sera organisé pour notamment : 1°Mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires une offre diversifiée de services numériques ; 2°Proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques ; 3° Assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent ê...

Il s'agit de compléter l'alinéa 5 de l'article 3 A, qui indique que « tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser ». Cette formulation ne pose pas de problème, sous réserve d'ajouter « tout en développant leur sens de l'effort ». En voulant réécrire l'article L.111-1 du code l'éducation, on ouvre la boîte de Pandore. M....

Je suis surpris par la réponse du rapporteur : on ne peut figer dans la loi les missions du service public. Mais justement, le rôle de la loi consiste à définir les missions du service public. Bien sûr, il faudra ensuite les faire évoluer, et ce sera l'objet d'autres lois. Sinon, qui le fera, monsieur le rapporteur ? Qui fera évoluer le service...

Cela renvoie à nos débats en première lecture sur la distinction entre le « tous » et le « chaque » : la volonté est d'inclure tous les élèves, mais pour ce faire il faut une attention personnalisée à chaque élève. Supprimer les mots « en tenant compte de leurs besoins particuliers » risque donc de remettre en cause l'effort nécessaire pour s'...

L'avant-dernière phrase de l'alinéa 5 de l'article 3 A dispose que « Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. » Les débats en première lecture au Sénat ont mis en exergue la volonté de mieux impliquer les parents dans l'école. Il est important de donner un ...

Nous avions eu la sagesse, en première lecture, de ne pas ouvrir la boite de Pandore en entreprenant de définir les valeurs de la République. Je voudrais rappeler ce que le ministre a dit au Sénat : « Enfin, cet article donne à l'école pour mission de transmettre aux élèves un noyau essentiel de valeurs fondamentales, à savoir le respect de la...

Nous partageons l'objectif visé par l'article 15, à savoir l'ouverture des locaux et des équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté en dehors des heures de cours. Encore faut-il savoir dans quel cadre ces locaux pourront être loués. Il y a d'une part les locations aux entreprises et aux organismes de for...

Je vais défendre une série d'amendements tendant à définir la liberté de conscience. J'ai bien compris que nous devions suivre de manière servile les formulations du Sénat

Nous attendons une réponse un peu moins laconique qu'un simple avis défavorable. On a l'impression que ce débat vous gêne. Vous encadrez les possibilités d'utilisation des locaux pour les entreprises et les organismes de formation. Dans la mesure où vous répondez cela relève de la propriété privée et que chacun fait ce qu'il veut, il n'y a pas...

de la rédaction du Sénat : c'est ce à quoi je vais vous inviter. Il est indiqué que le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Pourquoi la liberté de conscience particulièrement ? Pourquoi cette place à part, alors qu'on pourrai...

Alors, il faudrait nous indiquer quelle est la place spécifique de la liberté de conscience, non dans votre positionnement politique, mais dans notre droit. J'attends la réponse de M. le rapporteur.

J'apprécie que certains aient remarqué le clin d'oeil adressé à Mme Buffet. La liberté de manifester est tout de même un droit important

et l'actualité suffisamment brûlante pour que nous le rappelions. Cela étant, d'autres amendements nous permettront d'approfondir la question de la liberté de conscience.

M. Gomes l'a dit très justement, nous avons l'impression qu'avec vous, la liberté de conscience englobe toutes les autres libertés. Dieu sait si cette liberté est importante nous aurions même souhaité la traduire concrètement dans des textes récents , mais si elle n'atteint pas le niveau de l'expression, elle est sans effectivité. Bien sûr ...

Je vais me battre, monsieur le président, pour la liberté d'expression et d'opinion en défendant cet amendement. Je constate qu'avec vous, le débat s'arrête vite. L'on proclame parfois « Égalité ! Égalité ! Égalité !». Aujourd'hui, ce serait plutôt « Liberté de conscience ! Liberté de conscience ! Liberté de conscience ! ». Concrètement, quell...

Il est dommage que vous laissiez exprimer votre conception sur un tel texte car, une nouvelle fois, vous divisez notre pays. Vous ne voulez pas faire vivre le débat mais ne vous inquiétez pas, il a lieu ailleurs.