Refondation de l'école de la république

Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de le défendre, d'autant plus qu'il vise à insérer les mots « et de culte » entre ceux de « conscience » et de « laïcité ». La liberté de culte est un principe de la République qui a la même valeur que tous les autres. Refuser de l'inscrire traduit bien une conception de la laïcité fermée et...

Cet amendement tend à rappeler l'importance de la liberté d'entreprendre pour faire écho à des débats que nous aurons au cours de l'examen de ce projet de loi. Nous savons en effet que le lien entre l'école et le monde de l'entreprise n'est pas assez fort, le Président de la République l'a lui-même admis. Il s'agit de reconnaître la liberté d'e...

Dans un texte sur l'école, il est important de rappeler, y compris aux élèves, la liberté d'enseignement, ce qu'elle signifie concrètement. Ce principe a la même valeur que les autres et mérite également d'être réaffirmé. Refuser de l'inscrire serait révélateur d'opinions particulières.

L'amendement n° 35 vise à supprimer l'article 20 relatif au Conseil supérieur des programmes. La loi Fillon, qui remonte à une dizaine d'années à peine, avait institué un Haut conseil de l'éducation. Le projet de loi, dans sa volonté de faire table rase et de refonder l'école, prévoit de créer deux nouvelles instances à la place : le Conseil s...

Cet amendement a deux objets. D'une part, nous souhaitons que les membres du Conseil supérieur des programmes soient désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, comme cela se faisait avant pour le Haut conseil de l'éducation. D'autre part, nous voudrions que le rapport remis au ministre puisse faire l'objet d'un débat en...

L'amendement n° 178 a pour objet de revoir la composition du Conseil supérieur des programmes. Sa composition reposait initialement sur un équilibre entre les personnes qualifiées et les personnes désignées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental. Le Sénat, dans sa sagesse, avait établi un nouve...

L'amendement n° 36 reprend une recommandation du Haut conseil de l'éducation qui, dans son avis sur le projet de loi, propose que le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national de l'évaluation du système éducatif comportent des représentants nommés non seulement par le ministre de l'éducation nationale, mais également par les minist...

L'amendement n° 37 vise à supprimer l'article 21 relatif au Conseil national d'évaluation du système éducatif. Le Haut conseil de l'éducation fonctionnait bien. On pouvait sans aucun doute l'améliorer, en prévoyant une composition adéquate et en lui donnant des tâches au niveau des programmes et une fonction d'évaluation. Avec cet article, vou...

Je trouve dommage que cette réponse soit sibylline, même si le rapporteur a fait l'effort de se lever Moi, je vais faire l'effort d'argumenter. Cet amendement, rédigé par M. Apparu, est pose la question de l'auto-évaluation. Peut-on s'auto-évaluer ? Une évaluation distante et indépendante est nécessaire. Voilà pourquoi nous proposons que le C...

J'avais bien pris la peine de dire que je n'étais pas sûr que la Cour des comptes soit le meilleur organisme, mais la question posée portait sur la distance du ministère dans l'évaluation et sur ce point, vous vous êtes bien gardé de répondre. C'est la vraie question : comment peut-on s'auto-évaluer ?

Si ce sont des pédagos nommés par le ministère qui s'auto-évaluent, comment voulez-vous progresser ? Bien sûr que la Cour des comptes n'est pas l'organe le plus adapté, quoique ses avis, comme celui qu'elle a publié sur la gestion des ressources humaines, sont très éclairants. Bien sûr qu'elle n'aura pas toute l'expertise en matière pédagogique...

La composition que propose mon amendement n° 242 permettrait de conférer réellement de l'indépendance au Conseil : six personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif, dont deux seraient nommées par le président de l'Assemblée nationale, deux autres par le président du Sénat et les deux dernières ...

Je ne vois pas pourquoi des personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif, parce qu'elles seraient nommées par les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, ne seraient pas représentatives !

Si, vous nous avez reproché de vouloir faire siéger des personnalités qui ne seraient ni représentatives ni compétentes. Il ne faut pas confondre les amendements. Si l'un d'eux tendait à élargir la composition en l'ouvrant aux représentants des collectivités locales, à ceux des parents d'élèves, etc. et je peux comprendre que cela fasse débat...

Je regrette la régression opérée par la rédaction actuelle de l'article 23 et de son alinéa 4 en particulier. Une fois de plus, le Parlement se dessaisit de l'un de ses pouvoirs, celui de définir le nombre de cycles ainsi que leur durée. Confier cette prérogative au domaine réglementaire représente un nouveau recul, ce qui est dommage. Ce n'est...

Il s'agit de la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques. Il est indiqué que cette formation comporte une sensibilisation aux droits et devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux. Nous proposons donc d'introduire la notion de risque, distincte de celles de droit et de devoir. On sait que l'utilisation d'Intern...

L'alinéa 35 du rapport annexé concerne les créations de postes et précise que « [ ] 54 000 emplois seront créés au ministère de l'éducation nationale, 5 000 au ministère de l'enseignement supérieur et 1 000 au ministère de l'agriculture ». Le présent amendement vise à insérer, après le mot : « nationale », les mots : « , dans le respect de la p...

Comme ceux de mes collègues, cet amendement vise à ce que les enseignants qui vont être chargés d'assurer la formation initiale et continue des enseignants dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation puissent continuer à exercer une activité directe d'enseignement à temps partiel. L'un des griefs que l'on pouvait adresser aux ...

Je souhaite défendre l'amendement n° 907, qui tomberait si l'amendement du rapporteur était adopté. Il ne s'agit pas d'être pour ou contre les RASED : le débat n'est pas manichéen.

Vous proposez un renforcement des RASED. Avec l'amendement n° 907, nous proposons une redéfinition de leur positionnement et de leur pilotage. Il ne faut pas perpétuer le fonctionnement actuel des RASED. Vous n'avez jamais trouvé autant de vertus à ces réseaux que depuis que nous voulons prétendument les supprimer. (Exclamations sur les bancs ...