Refondation de l'école de la république

Dans d'autres, ils sont beaucoup plus contestés. On le constate dans nos départements : dans certains secteurs, les RASED fonctionnent bien mais, dans d'autres, on ne voit pas assez leur efficacité.

Il n'y a pas eu d'évaluation de ces RASED. La dernière évaluation, qui n'a d'ailleurs pas été publiée, date de 1996 et 1997. Lors de la précédente législature, avec Gérard Gaudron, nous avons rédigé un avis budgétaire sur cette question, dans lequel nous préconisions une redéfinition du pilotage et du positionnement des RASED.

Il ne s'agit pas d'être pour ou contre les RASED. Nous souhaitons conserver l'alinéa 40 tel qu'il avait été rédigé par le Gouvernement : vous ne pouvez donc pas nous prêter de mauvaises intentions, à moins de nous faire des procès d'intention qui n'ont pas leur place ici. Nous pouvons mettre en place un nouveau dispositif pour les RASED : il fa...

Il ne s'agit absolument pas d'être pour ou contre : il faut simplement savoir évoluer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais revenir sur la composition et le mode de désignation du Conseil supérieur des programmes mais aussi sur la définition du socle commun. Nous devons échapper à la tentation de dessaisir le Parlement de ses prérogatives et éviter que, en matière d'éducation, le ministère ne se renferme sur lui-même pour traiter de ces sujets sur lesqu...

Ce travail de définition législative prévu par la loi Fillon de 2005 disparaît aujourd'hui, et il est encore une fois dommage que notre assemblée, et plus largement le Parlement, n'ait plus son mot à dire, non sur le fonctionnement quotidien du dispositif, ce qui relève de l'exécutif, mais sur ses grandes orientations. (L'amendement n° 784 n'e...

L'alinéa 74 indique que « la scolarité obligatoire doit garantir les moyens nécessaires à l'acquisition [du socle commun] constituant la culture commune de tous les jeunes et favorisant la poursuite d'études secondaires, quelles qu'elles soient ». Nous proposons d'ajouter que l'acquisition de ce socle favorise également « l'insertion dans le mi...

Nous avons en effet déjà eu ce débat mais il faut en rappeler les termes à la lumière de la rédaction du rapport annexé qui dispose que « la conception et la composante du socle commun seront donc réexaminées par le conseil supérieur des programmes afin qu'il devienne le principe organisateur de l'enseignement obligatoire, dont l'acquisition do...

Notre collègue Attard invoque la liberté pédagogique pour défendre un amendement dont l'exposé des motifs se propose d'« interdire strictement la notation dans l'enseignement primaire ». (Sourires) Il s'agit donc bien d'interdire la notation qui fait pourtant partie des procédés permettant d'inciter les élèves et de porter à chacun une attenti...

En effet, quid de notre bleu ? Sans parler du rapport annexé qui dans dix ans réclamera l'évolution des modalités de la notation des élèves pour éviter la coloration des sanctions ! Disons-le très clairement, ce n'est pas en cassant le thermomètre qu'on guérit le malade.

Il faut bien au contraire un état d'esprit selon lequel une note indique un niveau et des progrès faits ou à faire. La société doit l'assumer et le dire très clairement. Le problème, c'est que la société n'ose plus adresser aux enfants et aux élèves un message d'exigence. Il faut retrouver ce goût de l'exigence. (Applaudissements sur plusieurs ...

Cet amendement cosigné par plusieurs collègues vise à supprimer l'alinéa 82, qui porte sur la morale laïque ou éducation morale et civique. Pourquoi demander ce débat ? Parce que nous nous interrogeons sur vos intentions, monsieur le ministre. Vous souhaitez mettre en place un enseignement de morale laïque. Pourquoi pas, si celle-ci recouvrait...

Je reviens sur la notion de tolérance, qui découle, selon le texte de l'annexe, du respect de la personne. On confond trop souvent la tolérance dont nous devons faire preuve vis-à-vis des personnes et la tolérance vis-à-vis de comportements inadmissibles. On met la tolérance à toutes les sauces, or certains comportements ne sont pas tolérables.

L'amendement de notre collègue pose une vraie question, à laquelle je m'étonne que M. le rapporteur et M. le ministre ne répondent pas. Les choix qui ont été faits ont sans doute leurs raisons d'être, mais il convient au moins de nous les faire connaître. Alors que certains amendements présentés par la majorité donnent lieu à des heures de pala...

S'agissant de la méthode et de la procédure, et au vu de notre travail en commission, l'argument selon lequel ces amendements seraient difficilement discutables au regard de la méthode de discussion des amendements n'est pas recevable. Je suis désolé de le dire, monsieur le président de la commission : nous n'avons pas eu une méthode de discuss...

Au contraire, c'est à la lumière de cette partialité qu'il faut analyser l'avis défavorable donné aux amendements déposés par notre collègue Marc Le Fur. Si la procédure n'avait soulevé aucun problème, passe encore. Mais non : la discussion a été partiale, et c'est parce que ces amendements ont été déposés par un député de l'opposition qu'ils r...

J'étais l'auteur d'un amendement identique n° 897, sur lequel nous sommes passés un peu vite (Sourires), et je veux souligner la nécessité de ce rapport. En effet, la mise en place de ces écoles supérieures se fera quelque peu à un rythme accéléré. C'est le calendrier que vous avez choisi, dont acte, mais il importe que nous puissions faire le ...

Dans la droite ligne de l'amendement défendu par Mme Genevard, nous souhaitons ajouter à l'alinéa 102 la phrase suivante : « Cette réduction ne doit pas répondre à des objectifs purement quantitatifs mais doit traduire l'amélioration des résultats obtenus par un enseignement plus personnalisé. » Cet amendement apporte bien une valeur ajoutée. ...

Pour ne pas vous obliger à voter contre, je vais le retirer. Je note toutefois qu'il s'agit de deux alinéas différents qu'aucun terme de liaison, tel « c'est pourquoi », ne vient articuler. Je comprends toutefois qu'il faut bien y voir une articulation logique. (L'amendement n° 974 est retiré.)

Nous savons qu'il existe d'importants effets de coupure. Ce projet de loi cherche à les atténuer entre l'école primaire et le collège, mais, dans le même temps, il en rétablit une entre l'école maternelle et l'école primaire, ce qui nous paraît particulièrement dommageable. Car, que va-t-on faire dans dix ans ? Une nouvelle politique pour essay...