Refondation de l'école de la république

Il vise à intégrer les recommandations du rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé Gérer les enseignants autrement. Il précise qu'outre la gestion quantitative des moyens humains, il importe de mettre en oeuvre une gestion qualitative. « L'éducation nationale ne souffre pas d'un manque de moyens ou d'un nombre trop faible d'en...

Il concerne l'enseignement par le numérique. Il s'agit d'intégrer au texte la notion de liberté pédagogique des enseignants. Ce principe est édicté à l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation. Il est cependant important, compte tenu du développement annoncé du numérique en raison notamment de la création d'un service public du numérique éd...

C'est un amendement de précision : peut-être qu'il nous permettra de nous retrouver et qu'un amendement de l'opposition pourra enfin être adopté ! L'alinéa 30 indique qu'il faut « rénover le système d'orientation et d'insertion professionnelle et développer l'évaluation ». Mais vous parlez de rénovation sans en fixer les objectifs : rénover po...

Cet amendement a pour objet de substituer aux alinéas qui concernent la gestion des ressources humaines au sein du ministère de l'éducation l'alinéa suivant : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considéran...

Il pose la question des RASED. L'on a entendu, aujourd'hui encore, que les RASED seraient supprimés. Ce n'est pas le cas ! Ils ont été réformés, certains ont été réduits, mais les assertions de certains de nos collègues sont des contrevérités. Voilà qui pose le problème de l'évaluation des RASED. La dernière qui a été réalisée date de 1996-199...

Je remercie le ministre et le rapporteur pour leurs informations, et je retire cet amendement. Je souhaite que notre commission puisse être éclairée sur les études réalisées et sur les propositions qui en seront tirées.

L'alinéa 62 indique que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation seront ouvertes sur les autres composantes de l'université, qu'elles développeront une démarche partenariale interuniversitaire et qu'elles seront ouvertes également sur le milieu scolaire. Je propose que les ESPE soient également ouvertes sur le monde de l'entrepri...

Je note que vous prenez la peine d'indiquer expressément que les ESPE seront ouvertes sur l'université et le milieu scolaire, ce qui va de soi, mais que vous ne le faites pas pour le milieu économique.

Tous les amendements que nous avons défendus et qui visaient à donner une vraie indépendance au Conseil supérieur des programmes ont été repoussés. C'est pourquoi nous proposons la suppression des alinéas 69 à 74 du rapport annexé.

L'alinéa 84 du rapport annexé traite de la morale laïque. Si l'introduction de la morale laïque a pour but, comme l'a dit le ministre dans une interview, « d'arracher l'élève à tous les déterminismes : familial, ethnique, social et intellectuel », cela nous pose problème. Nous ne considérons pas que l'on doive arracher les enfants à ces détermi...

Sur de tels sujets, il n'y a pas d'heure, mon cher collègue. J'entends bien votre réponse, monsieur le ministre, et je vous remercie pour son exhaustivité. Deux remarques. D'abord, on ne peut pas réduire la famille à un déterminisme, on ne peut la voir exclusivement comme une contrainte à laquelle il faut « arracher » l'élève. Pour nous, la ...

Ensuite, vous évoquez la conception de la famille dans la République. Selon nous, la famille est plus vieille que l'État, elle est plus vieille que la République.

Sa conception est préalable et antérieure à la République. Nous respectons la famille telle qu'elle est et les institutions doivent la respecter. Ce ne sont pas les institutions qui doivent définir ce qu'est la famille.

Ce sont des amendements importants. Il s'agit de se demander pourquoi nous ne retiendrions, parmi les valeurs fondamentales de la République à enseigner, que la laïcité. Vous me répondrez que c'est parce que la morale est laïque, j'entends bien. J'ai défendu un amendement de suppression du mot « laïque » à l'instant ! Mais pourquoi l'éducation ...

En première lecture, nous avons ajouté, dans les grands axes d'enseignement, l'éducation à l'environnement. Il s'agit ici d'ajouter également l'éducation à l'économie, parce qu'il est impératif, devant les défis économiques de notre siècle, de sensibiliser les élèves aux réalités du marché du travail et du fonctionnement des entreprises. L'ens...

Il vise à supprimer l'alinéa sur la scolarisation des moins de trois ans. Cela nous renvoie au débat que nous avons eu sur la généralisation de cette mesure. Dans le texte, il est indiqué que « la scolarisation précoce d'un enfant de moins de trois ans est une chance pour lui et pour sa famille ». Il n'est pas dit qu'elle « peut être une chance...

Nous pensons que cela peut être une chance pour certains enfants et pas pour d'autres. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet alinéa.

Il s'agit de garantir l'information des collectivités locales sur les projets d'ouverture et de fermeture de classes du premier degré. Nous avons apporté une amélioration en première lecture en décidant que les exécutifs locaux fourniraient en temps utile aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles, mais il faut qu'...

Les amendements nos 139, 140 et 247 visent à reprendre les préconisations du rapport que nous avions commis avec le rapporteur Yves Durand, qui indiquait qu'il fallait interdire la semaine des quatre jours, mais avec des conditions. Ces conditions figuraient noir sur blanc dans le rapport qui a été adopté à l'unanimité par notre commission. No...

C'est un amendement important, puisqu'il s'agit des devoirs à la maison. Selon l'alinéa 137, la réforme des rythmes va permettre de rendre effective l'interdiction formelle des devoirs écrits à la maison pour les élèves du premier degré. Une « interdiction formelle » ! On ne saurait être plus catégorique. Pourtant, les devoirs à la maison peu...