Les amendements de Alain Calmette pour ce dossier
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Il s’agit, dans cet article 7, de discuter de la place des départements ruraux et de leur représentation dans les nouveaux conseils régionaux. L’annonce de la réforme territoriale avait fait poindre quelques craintes dans le milieu rural, avec la concomitance de l’agrandissement des régions d’une part et de la suppression des départements d’aut...
Après avoir longuement parlé du droit d’option, nous abordons maintenant la répartition des conseillers régionaux par section départementale. Dans cette répartition, une problématique revient souvent : la sous-représentation des départements les moins peuplés. Dans un cas précis, quand un département peu dense rejoint une grande région peuplée,...
J’en profiterai pour présenter également mes amendements suivants, puisqu’il s’agit de la même proposition déclinée en fonction de cinq départements différents. Comme je l’ai dit, les départements peu peuplés qui sont appelés à fusionner avec des départements denses verront leur représentation diminuer fortement, au préjudice de leur influence...
Cet article vise à assurer une représentation minimale aux départements les moins peuplés. Alors que le texte du Sénat prévoyait un minimum de cinq conseillers régionaux par département, notre commission des lois a ramené ce plancher à deux. J’ai bien conscience que le nombre de cinq était incompatible avec le respect de la règle constitutionn...
L’amendement no 130 vise à assurer une représentation minimale aux départements les moins peuplés, dans le respect de la règle constitutionnelle qui stipule que l’élection d’un conseiller régional ne peut pas être ni supérieure ni inférieure de plus de 20 % à la moyenne d’électeurs. Cette moyenne est tirée vers le bas par le cas particulier de...
Je partage l’avis de M. Piron sur la nécessité de mettre l’accent sur les territoires et non sur le seul aspect démographique. Vous mettez en avant, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, un risque constitutionnel au motif que l’amendement vise un seul département – en l’occurrence, la Lozère. Mais c’est déjà le cas. En effet, ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’exprime en tant que député issu d’un département rural, le Cantal, souvent cité d’ailleurs depuis le début de ce débat comme un exemple emblématique d’un territoire qui aurait beaucoup à perdre dans cette réforme. Je suis de ceux qui, au contraire, pensent que le principe dir...
Autre élément, peut-être le plus important, la solidarité infrarégionale. Je ne crois pas que des conseils généraux conservés mais exsangues soient capables d’assurer la cohésion territoriale : c’est bien aux nouvelles régions de le faire. Dans le texte à venir sur les compétences, il faudra leur donner la responsabilité d’organiser le développ...
