Les interventions de Alain Calmette sur ce dossier
23 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL555 au texte N° 2529 - Article 7 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Calmette, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, M. Popelin, les membres du groupe socialis...
Aux alinéas 2 et 3, substituer aux mots: « schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire », les mots : « schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire » Exposé sommaire : L'égalité des territoires fait partie des compétences attribuées à la Région par l'article 1 de ce projet d...
02/02/2015 — Amendement N° CL576 au texte N° 2529 - Article 27 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Assaf, M. Popelin, M. Calmette, les ...
Substituer aux alinéas 17 et 18 les alinéas suivants : « 2° Le 4ème alinéa de l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Lorsque le schéma directeur territorial d'aménagement numérique est établi à l'échelle régionale, ce schéma est inséré dans le schéma régional d'aménagement et de développement...
02/02/2015 — Amendement N° CL543 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Calmette, Mme Lignières-Cassou, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, les membres du group...
I.- A l'alinéa 5 Remplacer les mots: « schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire » Par les mots: « schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires » II.-En conséquence, dans l'article 6, remplacer toutes les occurrences de « schéma régional d'aménagement et de développeme...
