Les amendements de Alain Calmette pour ce dossier
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Je note tout d’abord que tout le monde est d’accord pour affirmer un seuil dans la loi,…
…qu’il faille le fixer à 5 000 pour certains ou à 20 000 pour d’autres. Tout le monde est donc d’accord pour renforcer l’intercommunalité, pas assez puissante aujourd’hui. En effet, que peut-on faire dans une commune de moins de 200 habitants en matière d’équipements ou de vie quotidienne ?
Que peut-on offrir dans une intercommunalité de moins de 3 000 habitants en termes de perspectives, de sens, et quels services rendus à la population au niveau des bassins de vie ? Je pose ces questions car si l’intercommunalité, c’est certes le problème des élus – peut-être au premier chef –, c’est aussi l’affaire des citoyens, qui vivent au q...
L’intérêt de l’article 14 me semble résider dans le fait qu’il permet d’adapter la taille des intercommunalités aux configurations géographiques et autres des territoires. Tout ce qui va vers un renforcement de l’intercommunalité est bon parce que cela va dans le sens de l’esprit de la loi, dans le sens du renforcement des régions. Si les inter...
Évitons donc, à propos de ce titre du projet de loi consacré au renforcement de l’intercommunalité, d’opposer sans cesse communes et intercommunalités, qui forment le bloc communal. En effet, l’intercommunalité n’est pas l’ennemi des communes, mais plutôt leur avenir, en particulier en milieu rural, où l’on voit bien que l’ensemble des politiqu...
Je me félicite aussi de cette nouvelle rédaction, qui me semble meilleure que celle de la commission des lois. Elle introduit un seuil minimal en cas d’adaptation. Si l’on veut renforcer les intercommunalités, il faut éviter le statu quo. Sans seuil minimal, on risquait de le renforcer et d’aller à l’encontre de notre objectif. Un seuil de 5 0...
Est-il utile de faire spécifiquement référence aux zones de montagne dans la loi étant donné qu’elles me semblent entrer toutes dans le mécanisme d’adaptation du dispositif à la densité de population ? L’amendement propose donc de supprimer cette référence.
