Les interventions de Alain Calmette sur ce dossier
10 amendements trouvés
06/11/2015 — Amendement N° 778C au texte N° 3096 - Article 61 (Non soutenu)
Mme Untermaier, Mme Le Dissez, M. Ferrand, Mme Beaubatie, Mme Fabre, M. Kalinowski, M. Premat, Mme Laclais, M. Crest...
Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Le 2° du I de l'article L. 2336‑3 est ainsi modifié : « a) À la première phrase dub, le mot : « moyen » est remplacé par le mot : « médian » ; « b) Au dernier alinéa, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 65 % », et le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 35 % ...
06/11/2015 — Amendement N° 775C au texte N° 3096 - Article 61 (Non soutenu)
Mme Untermaier, Mme Le Dissez, M. Ferrand, Mme Beaubatie, Mme Fabre, M. Kalinowski, M. Prat, M. Premat, Mme Laclais,...
Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Le 2° du I de l'article L. 2336‑3 est ainsi modifié : « a) À la première phrase dub, le mot : « moyen » est remplacé par le mot : « médian » ; « b) Au dernier alinéa, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 70 % », et le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 %...
06/11/2015 — Amendement N° 377C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Calmette, Mme Laurence Dumont, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Lousteau, Mme Le Dissez, Mme Beaubatie, Mme Le Houerou,...
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la date : « 1er janvier 2016 » la date : « 1er janvier 2017 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et mo...
06/11/2015 — Amendement N° 376C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Calmette, Mme Laurence Dumont, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Lousteau, Mme Le Dissez, Mme Beaubatie, Mme Le Houerou,...
I. - À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la date : « 1er janvier 2016 » la date : « 1er juillet 2016 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et mo...
06/11/2015 — Amendement N° 375C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Calmette, Mme Laurence Dumont, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Lousteau, Mme Le Dissez, Mme Beaubatie, Mme Le Houerou,...
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la date : « 1er janvier 2016 » la date : « 1er janvier 2017 ». Exposé sommaire : La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ainsi que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation te...
06/11/2015 — Amendement N° 374C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Calmette, Mme Laurence Dumont, Mme Marcel, M. Cresta, Mme Lousteau, Mme Le Dissez, Mme Beaubatie, Mme Le Houerou,...
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la date : « 1er janvier 2016 » la date : « 1er juillet 2016 ». Exposé sommaire : La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ainsi que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation te...
05/11/2015 — Amendement N° CE48C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
Mme Battistel, Mme Laclais, Mme Chabanne, M. Terrasse, M. Roig, Mme Fabre, M. Cresta, M. Villaumé, M. Lesage, M. Fau...
I.-À l'alinéa 87, remplacer le nombre :« 30 » par le nombre : « 20 ». II.-À l'alinéa 88, remplacer le nombre :« 30 » par le nombre :« 40 ». Exposé sommaire : Alors que le Premier ministre a annoncé un acte 2 actualisant la loi montagne du 9 janvier 1985, après avoir missionné deux députées, Annie Genevard et Bernadette Laclais pour faire...
13/10/2015 — Amendement N° 629A au texte N° 3096 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Dussopt, Mme Alaux, M. Assaf, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Bleunven, M. Boisserie, M. Borgel, Mme Bruneau, Mme Buis...
I. – Le I de l'article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 16,542 % pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2016. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une...
13/10/2015 — Amendement N° 622A au texte N° 3096 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Dussopt, Mme Alaux, M. Assaf, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Bleunven, M. Boisserie, M. Borgel, Mme Bruneau, Mme Buis...
I. – Le II de l'article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2016, pour les bénéficiaires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l'article L. 1615‑2, les dépenses réelles d'investissement à prendre en considération pour l...
12/10/2015 — Amendement N° 615A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Dussopt, Mme Alaux, M. Assaf, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Bleunven, M. Boisserie, M. Borgel, Mme Bruneau, M. Calme...
I. – Au 2° du I de l'article 199tervicies du code général des impôts, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2020 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Actuellement, l...
