Modernisation développement et protection des territoires de montagne

En dehors de la question de savoir si la loi montagne doit être l’instrument de détricotage de la loi NOTRe, je considère que ces amendements ne sont pas recevables, dans la mesure où ils vont à l’encontre de l’esprit qui nous avait animés lors de l’élaboration de ce texte. Au moment où l’on construit de grandes régions, où l’on donne plus de ...

Ce projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne vient, comme chacun le sait, compléter, approfondir, adapter et enrichir le texte fondateur de janvier 1985. À cet instant, je voudrais rendre un hommage appuyé à l’un des inspirateurs de ce texte fondateur puisqu’il était au banc du Gouvernement, ...

Certes, je voterai cet amendement, mais je trouve l’évolution de la rédaction de cet article particulièrement préoccupante. Il prévoit en effet qu’il est possible d’adapter les politiques publiques, en citant quelques-uns des domaines visés. Mais comme cette liste de domaines commence par « notamment », mieux vaudrait que leur nombre soit restr...

Pour avoir travaillé avec Jean-Pierre Vigier sur ce rapport, il me semble que dans la loi de finances rectificative en question, la prorogation des mesures au bénéfice des entreprises avait été prévue. S’agissant des OIG, comme les maisons de retraite etc., le problème ne se pose pas, puisque l’exonération sociale concerne les salariés de ces s...