Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Après plusieurs jours de débats, les frondeurs n’auront pas réussi à limiter la saignée subie par les collectivités locales avec cette chute brutale de 3,7 milliards d’euros de la DGF. Pourtant, une bonne idée avait été émise par ces frondeurs, celle du mécanisme de FCTVA remboursé en année n, qui avait déjà été utilisé en 2009 dans le cadre du...
