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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Seconde délibération
Mots-clés
chambre
chambres de commerce
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 2234 de finances (
4 commentaires
, 2485 amendements)
Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 2438 de finances (420 amendements)
Rapport N° 2450 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
4 interventions
)
Charles de Courson
(
3 interventions
)
Joël Giraud
(
3 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
2 interventions
)
Philippe Vigier
(
1 intervention
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
Alain Chrétien
(
1 intervention
)
Jean Launay
(
1 intervention
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
Olivier Carré
(
1 intervention
)
Dominique Lefebvre
(
1 intervention
)
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