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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Seconde délibération

Mots-clés

chambre chambres de commerce taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2234 de finances (4 commentaires, 2485 amendements)
  • Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 2438 de finances (420 amendements)
  • Rapport N° 2450 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 20 octobre 2014 à 21h30
  • Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 15h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Valérie Rabault (4 interventions)
  • Charles de Courson (3 interventions)
  • Joël Giraud (3 interventions)
  • Jean-Louis Dumont (2 interventions)
  • Alain Chrétien (1 intervention)
  • Jean Launay (1 intervention)
  • Marie-Christine Dalloz (1 intervention)
  • Olivier Carré (1 intervention)
  • Dominique Lefebvre (1 intervention)
  • Philippe Vigier (1 intervention)
  • Gilles Lurton (1 intervention)
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