Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, j’aimerais ajouter aux arguments déjà évoqués le fait que Mme Rohfritsch, notre rapporteure, est aussi députée-maire : députée-maire de Lampertheim, dans le Bas-Rhin. Si elle n’avait pas disposé de cette expérience d’élue l...

C’est l’exercice du mandat local qui permet au législateur d’adapter la loi sur certains sujets qui relèvent de l’exercice quotidien des élus locaux. D’où l’importance qu’il y ait aussi des députés-maires dans l’hémicycle.

Malheureusement, il s’agit d’une espèce en voie de disparition : dans quelques mois, il n’y en aura plus aucun.

Je ne suis pas sûr que ce genre de proposition de loi ressurgira lorsqu’il n’y aura plus que des députés n’ayant, pour beaucoup d’entre eux, aucune expérience de l’exercice d’un mandat local. La diversité, c’est bien – y compris dans l’hémicycle, avec des députés qui ne sont que députés et des députés qui sont aussi maires ! Merci donc à la dé...

Il est vrai que vous êtes aussi une élue locale, madame la secrétaire d’État : vous cumulez une fonction et un mandat, ce qui montre qu’il est important d’avoir les deux visions. Je mettrai pour ma part un bémol sur cet amendement. Les études d’impact pluriannuelles me laissent toujours perplexe : cela marche bien quand les collectivités sont ...