Dossier sur le site de l'Assemblée
Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé
Organisation du dossier
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Chrétien (5 interventions)
- Hugues Fourage (3 interventions)
- Sophie Rohfritsch (3 interventions)
- Paul Giacobbi (2 interventions)
- Françoise Descamps-Crosnier (2 interventions)
- Pierre Morel-A-L'Huissier (1 intervention)
- Maina Sage (1 intervention)
