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Dossier sur le site de l'Assemblée
Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé
Mots-clés
sport
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
Radicaux
Centristes
Républicains (ex UMP)
Organisation du dossier
Présentation
Discussion générale
Discussion des articles
Article unique
Vote sur l'article unique
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2709 (1 amendement)
Rapport N° 3668 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 avril 2016 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alain Chrétien
(
5 interventions
)
Hugues Fourage
(
3 interventions
)
Sophie Rohfritsch
(
3 interventions
)
Paul Giacobbi
(
2 interventions
)
Françoise Descamps-Crosnier
(
2 interventions
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
1 intervention
)
Maina Sage
(
1 intervention
)
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