Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements précédents.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » et donc « conseiller général » puisqu'ils désignent originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil département...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » et donc « conseiller général » puisqu'ils désignent originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil département...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Ces alinéas diminuent le nombre d'habitants requis pour indiquer la nationalité du candidat ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France. Hormis une politisation des élections, ces alinéas n'apportent rien à la démocratie. C'est pourquoi, dans la même logique que l'ame...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à réduire le nombre de députés pouvant occuper à la fois un poste de conseiller régional, général ou municipal. Or le lien entre la fonction de député et d'autre élu local est un bénéfice démocratique. C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.

Insérer un nouvel article ainsi rédigé : I - Après l’article L. 2 du code électoral, insérer un article L. 3 ainsi rédigé : « Art. L. 3. – Le droit de vote est un exercice obligatoire. » II – Après l’article L. 117-1 du code électoral, insérer un article L. 117-2 ainsi rédigé : « Art. L. 117-2. – Tout électeur n’ayant pas exercé son...

Insérer un nouvel article ainsi rédigé : I - Après l’article L. 2 du code électoral, insérer un article L. 3 ainsi rédigé : « Art. L. 3. – Le droit de vote est un exercice obligatoire. » II – Après l’article L. 117-1 du code électoral, insérer un article L. 117-2 ainsi rédigé : « Art. L. 117-2. – Tout électeur n’ayant pas exercé son...