Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Art. L. 118-3. – Saisi par la commission instituée par l'article L. 52‑14, le juge... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral act...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 15 à 17. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil départemental » conduirait à une certaine dim...