Amendement N° 16 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle, Mme Pons, M. Foulon, M. Cinieri, M. Suguenot, M. Bénisti, M. Siré, M. Salen, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dhuicq, M. Chrétien, M. Le Mèner, M. Sturni, Mme Genevard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à réduire le nombre de députés pouvant occuper à la fois un poste de conseiller régional, général ou municipal. Or le lien entre la fonction de député et d'autre élu local est un bénéfice démocratique. C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.
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