Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, le 19 janvier dernier, son premier président, Didier Migaud, a parlé d’un magicien, oui, d’un « magicien […] venu animer la fête de Noël des enfants du personnel de la Cour », et, paraît-il, « ses tours de passe-passe, ses artifi...

Est-ce celui qui porte le CICE de 6 à 7 % de la masse salariale des entreprises en 2017, avec un effet bizarrement repoussé en 2018 ? Monsieur le magicien… pardon, monsieur le ministre,…

Monsieur le Premier ministre, l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a disparu : disparu de vos discours, disparu de vos engagements, disparu de vos priorités.

Que sont devenues les grandes déclarations péremptoires de votre prédécesseur, qui s’engageait à faire évacuer la zone à l’automne ? Que sont devenues les grandes déclarations du Président sortant, qui s’engageait à faire respecter le résultat du référendum ?

Ne nous parlez pas du prétendu contentieux européen, prétexte qui n’existe pas et n’a aucun fondement juridique sérieux ! N’invoquez pas une indisponibilité des forces de l’ordre, qui seraient occupées à surveiller des marchés de Noël ! En vérité, monsieur le Premier ministre, vous êtes paralysé. Vous êtes dans une impasse politique, écartelé e...

Une fois de plus au cours de ce mandat, la parole de l’État sera ridiculisée par ce reniement supplémentaire. Alors, monsieur le Premier ministre, si vous voulez que cette fin de quinquennat soit utile, respectez vos engagements, prenez ce dossier en main et réglez-le au lieu de le laisser à vos successeurs !

Ma question, à laquelle j’associe Mme Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir, s’adresse à M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous avez ce matin présenté votre plan d’urgence pour l’agriculture française. Si elles constitueront peut-être ...

volatilité des cours, compétitivité en berne, contractualisation des filières et complexité administrative sans cesse croissante. Par exemple, monsieur le ministre, l’arrêté que vous vous apprêtez à prendre sur l’extension des zones non-traitées fera perdre près de 4 millions d’hectares cultivables à notre pays. C’est inadmissible ! Non, monsi...

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, il y a six mois, vous êtes venue à Vesoul en grande pompe avec vos collègues du Gouvernement, le Premier ministre et le Président de la République pour nous parler de ruralité.

Six mois plus tard, le conseil départemental socialiste fermait quatre collèges ruraux (Huées sur les mêmes bancs), en particulier le collège Gérôme, juste devant la Préfecture, et le collège de Champlitte qui fermera dès septembre prochain. Voilà un bel exemple d’escroquerie politique de la part de ce gouvernement !

De belles phrases dans les colloques et les conférences, mais une réalité bien différente sur le terrain ! Partout en France, des collèges ruraux ferment et vous ne dites rien. Est-ce par complaisance ou par complicité, surtout lorsqu’il s’agit d’élus locaux socialistes ? Aux demandes des élus locaux, vous n’avez même pas daigné répondre. Mad...

Monsieur le ministre de l’économie, vous avez estimé hier, au cours d’un séminaire d’artisans réuni à Paris, que le régime social des indépendants était une erreur.

Or, la semaine dernière était examinée, ici même, la proposition de loi de Bruno Le Maire et Julien Aubert, portant justement sur la réforme du RSI. Le Gouvernement l’a traitée avec mépris et agressivité. Cherchez l’erreur !

Vous avez systématiquement refusé toutes les réformes que nous avons proposées sur ce sujet. En septembre 2013, j’ai formulé, avec mes collègues Cadets-Bourbon, une demande de commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements du RSI : vous l’avez refusée !

En février 2015, Bruno Le Maire a demandé la création d’une mission d’information, cosignée par cent sept parlementaires : vous l’avez refusée !

Que demandons-nous ? La création d’un fonds d’indemnisation des artisans ayant subi un préjudice ; la création d’une procédure de conciliation avant toute mise en demeure ; la simplification du règlement des cotisations ; l’accord implicite de l’administration en cas d’absence de réponse du RSI ; la certification des comptes du RSI par la Cour ...

Alors, monsieur le ministre – si vous avez le droit de nous répondre, car nous avons bien compris le message du Premier ministre – cherchez l’erreur et donnez-nous de vraies réponses !

Monsieur le Premier ministre, insupportables sont ces images de dirigeants d’Air France molestés, lynchés par de soi-disant syndicalistes, qui tournent en boucle sur toutes les télévisions du monde ! En outre, elles sont désastreuses pour l’image de la compagnie engagée dans une concurrence féroce. Voilà plusieurs semaines qu’un bras de fer sa...

Avez-vous pensé aux effets catastrophiques de cette situation sur les investissements étrangers ? Air France n’est pas une entreprise comme les autres : elle porte l’image de tout un pays, d’un savoir-faire, de valeurs d’excellence et d’accueil. Que doivent penser les entreprises internationales qui souhaitent investir chez nous ? Vont-elles r...

Non, madame la ministre de l’éducation nationale, nous ne vous lâcherons pas sur votre réforme du collège,