Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté en première lecture dans cet hémicycle par la majorité socialiste. Quelques jours plus tard, le Sénat l'a rejeté. C'est dire l'in...

et si elles ne comprennent pas la politique fiscale que vous souhaitez mener ? S'agissant du financement de ce crédit d'impôt, là aussi, où est la cohérence lorsqu'on annonce la suppression de la « TVA Sarkozy » en mai et qu'on la rétablit en novembre ?

En outre, ces trois niveaux de TVA 5 %, 10 % et 20 % s'appliquent sur des produits et services qui sont, par nature, non délocalisables. Comme l'a très justement rappelé le président de la commission des finances, Gilles Carrez, il aurait été préférable d'agir davantage sur le taux normal de TVA, qui frappe les importations, plutôt que d'au...

Excusez-nous, mais il ne sera ni simple, ni lisible. Nous ne connaissons même pas son contenu, ni ses fameuses conditions (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),

puisqu'un certain nombre de membres de cette majorité fragile ont souhaité que des conditions soient imposées pour ne pas donner de cadeaux fiscaux supplémentaires aux méchantes entreprises, qui continueront d'exploiter le prolétariat. Alors que même Bruno Le Roux avait déclaré qu'il n'était « pas question d'introduire des conditions dans l'a...

Ce crédit d'impôt reste donc une très maigre réponse au regard du fameux rapport Gallois, dont vous vous félicitiez systématiquement et qui préconisait, quant à lui, un vrai choc de compétitivité en transférant une partie significative des charges sociales jusqu'à trois SMIC et demi, soit 30 milliards d'euros vers la réduction de la dépense...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'examen de ce collectif budgétaire s'inscrit dans un double contexte. D'une part, il intervient une semaine après la dégradation de la note souveraine de la France par l'agence Moody's, et d'autre part quelques semaines après l'ex...

les maires présents dans cet hémicycle le savent fort bien ! Le système est exactement le même au niveau de l'État. Il y a, là aussi, une contradiction : les députés votent une disposition et font exactement l'inverse en tant que maire. Ce n'est d'ailleurs pas tant les conséquences de la perte du triple A par l'agence Moody's qui doivent inqu...