Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Motion de renvoi en commission)

Mesdames les ministres, à défaut d'avoir obtenu le rejet de ce texte, nous allons essayer de vous convaincre de le renvoyer en commission. Pour bien comprendre ce texte, il faut faire l'effort de lire les trois projets de loi. Ça commence par là, et c'est très dur, mais j'ai fait cet effort

en espérant pouvoir trouver la vision socialiste de la décentralisation au XXIe siècle. Mais malgré tous ces efforts, je n'ai pas réussi à trouver la moindre cohérence, parce je n'ai vu dans ces trois textes que l'addition de dispositions qui s'intercalent les unes aux autres, sans aucun lien. J'y ai vu des dispositions sur le tourisme, sur le...

Bien que je sois un jeune député, j'ai malgré tout fait de l'archéologie juridique pour comprendre d'où venait cette vision décentralisatrice. Vous auriez pu vous inspirer de ces textes qui datent des trois premières années du premier mandat de François Mitterrand pour continuer à progresser dans la décentralisation. Ces textes ont été suivis ...

dont j'ose dire effectivement qu'elle était excellente. Cette loi avait le mérite de la cohérence et de la lisibilité. Elle créait trois étages intercommunaux : les communautés de communes pour les communes de moins de 50 000 habitants, les communautés d'agglomération qui comptent entre 50 000 et 500 000 habitants, enfin les communautés urbai...

Si je poursuis l'historique, je citerai encore la réforme importante de Jean-Pierre Raffarin de 2004 qui a achevé le dispositif qui avait été mis en place par Gaston Defferre en 1983 en achevant les transferts de compétences qui avaient été stoppés à un moment donné en raison de certains conservatismes. La réforme de Jean-Pierre Raffarin est s...

J'y vois la marque d'une humilité bien connue parce que nous sommes très loin de ce fameux acte III que le candidat Hollande appelait de ses voeux lors de sa campagne. Cet acte III, nous ne le verrons pas cette année, parce que lorsque l'on établit des comparaisons avec toutes les lois qui ont été votées depuis 1982, ces trois textes n'arrivent...

Madame la ministre, je me suis arrêté aux réformes de Jean-Pierre Raffarin car il y a une dernière loi que nous considérons comme étant fondatrice de la décentralisation du XXIe siècle, la loi du 16 décembre 2010.

Pour ma part je ne l'ai pas votée puisque je n'étais pas député. Mais en tant qu'élu local, j'ai pu suivre la confection de cette loi, j'ai pu comprendre quelle était l'envie du législateur et j'ai pu la mettre en oeuvre. D'où l'importance, quand on est parlementaire, d'être aussi élu local, si l'on veut comprendre comment ça fonctionne dans le...

Je pense que je ne tiendrais pas ce discours si je n'étais pas un cumulant, si je ne savais pas ce qu'est l'exercice des fonctions locales. La loi du 16 décembre 2010 comportait deux grandes orientations : la première renforçait le couple commune-intercommunalité et la seconde le couple département-région pour éviter le sacrosaint et très vieu...

J'en viens au projet de loi. Vous vivez, mes chers collègues, dans un monde idéal où les collectivités négocient les unes avec les autres en toute bonne foi, sans arrière-pensées, pour le bien-être de nos concitoyens. Eh bien, je pense que c'est un peu plus compliqué. Mes chers collègues de la majorité, il vous faudrait un peu plus de réalism...

Penser que les collectivités vont négocier entre elles la répartition des compétences, sans que ce soit le plus fort qui impose au plus faible ses obligations, c'est faire un doux rêve, mes chers collègues et madame la ministre.

Vous rêvez quand vous pensez que ces négociations vont se passer dans un climat de grande sérénité. On le sait déjà : quand on négocie entre collectivités, c'est le plus fort qui impose ses vues aux autres.

Vous l'avez dit en commission : vous préférez le contrat à l'ordre. On pourra ressortir les minutes. Eh bien nous, nous pensons que l'ordre et le contrat sont compatibles. C'est ce que nous souhaitons : pour qu'une loi soit bonne, il faut qu'elle puisse allier le contrat à l'organisation rationnelle des territoires.

Madame la ministre, c'est donc une tutelle organisée que vous allez installer avec ce pacte territorial et nous ne sommes pas dupes. Deuxième point concernant les métropoles : c'est la première fois que, sur le territoire de la République, on crée des métropoles sur mesure à la demande de certains élus locaux. Là non plus, nous ne sommes pas d...

Vous vous appuyez sur la loi PLM, qui est une loi fondatrice, mais qui n'est pas non plus l'alpha et l'oméga de l'organisation territoriale. Pourquoi ne pas organiser la métropole de Lille comme la métropole de Marseille ou comme la métropole de Lyon ? Il faudra nous expliquer pourquoi Martine Aubry ne nous a pas demandé pour Lille le même syst...

Nous sommes contre le principe des métropoles d'exception. Nous sommes contre la création d'un droit spécial qui ne se justifie pas.

D'ailleurs, vous l'avez avoué : vous avez accepté le principe des métropoles. Vous l'aviez refusé en 2010 et vous le défendez en 2013, c'est là aussi un beau paradoxe qui témoigne d'une belle hypocrisie devant la représentation nationale. Ce qui était mauvais en 2010, vous en faites un projet en 2013 : on ne comprend pas votre incohérence et v...

J'essaie de vous convaincre de renvoyer ce texte en commission, parce que la plus grande aberration, c'est tout de même de découvrir un dispositif pour la région capitale quelque chose qui va déterminer l'avenir de la plus grande région d'Europe un soir à 23 heures 30, en deux heures d'examen. Les commissaires ont découvert le dispositif, y...

Là aussi, madame le ministre, c'est un exercice de style particulièrement dégradant, y compris pour votre majorité, que de créer une métropole de Paris en deux heures, en pleine nuit, en commission ! Vous avez donné beaucoup de leçons à l'ancienne majorité, je pense je vous pouvez vous appliquer vos critiques à vous-mêmes.

Madame le ministre, certains chez vous ont trouvé que vos textes faisaient la part trop belle au fait urbain.