Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2013 va totalement à l'opposé de ce qu'il faudrait faire :
poursuivre les réformes et libérer les forces productives. Au lieu de cela, vous assommez les Français et les entreprises avec de nouveaux impôts et vous renoncez à la réforme de l'État. Pire, vous continuez le démantèlement idéologique de l'économie que vous avez amorcé cet été en pourchassant le capital. Ainsi, la France va devenir le pays...
Où trouverez-vous les dix milliards d'euros d'économies que vous prétendez réaliser cette année, alors que vous assommez les Français et les entreprises en leur appliquant vingt milliards d'euros d'impôts supplémentaires ? Plutôt que de faire les poches aux Français,
le Gouvernement devrait faire le ménage dans l'appareil d'État, afin de diminuer les dépenses publiques et de les rendre plus efficaces. Vous avez d'abord tenté de faire croire aux ménages que les hausses d'impôts ne concerneraient que les plus riches. Mais personne n'est dupe ! En vérité, vous avez inventé la révolution fiscale permanente et...
pour éviter que vos lois de finances ne soient jugées confiscatoires par le Conseil constitutionnel. La fameuse contribution de 75 % ne rapportera que 210 millions d'euros, soit au mieux 1 % du matraquage fiscal global. Où trouverez-vous donc les 99 autres pour cent ? Sur la classe moyenne et les PME, comme d'habitude, bien sûr !
La surtaxe Fillon de 3 % sur les revenus supérieurs à 250 000 euros, votée en 2011, a rapporté autant. Nous n'avons donc aucune leçon à recevoir de vous en matière de justice fiscale ! Du côté des entreprises, le choc de compétitivité tant attendu ne viendra pas, pire il s'éloigne ! Le Premier ministre a déclaré : « si vous pensez que la compé...
De plus, l'été dernier, vous avez supprimé la défiscalisation des provisions pour investissement des PME et vous avez repoussé sine die la modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l'entreprise. Quel est l'intérêt pour un entrepreneur de créer une entreprise, s'il sait qu'il sera exproprié à hauteur de 60 % de la plus-v...
