Loi de finances pour 2014

Notre préoccupation est certes environnementale, mais concerne aussi le pouvoir d’achat, lequel, déjà lourdement entamé par les mesures fiscales que vous avez prises depuis 18 mois, va encore se dégrader avec cette écotaxe qui touche aussi les ménages modestes. Monsieur le ministre, beaucoup d’augmentations ont lieu le 1er janvier. Peut-être f...

Toujours au chapitre des relations entre l’État et les collectivités territoriales, la question posée est la suivante : les collectivités dépensent-elles trop ? Lorsque M. Sarkozy l’avait posée il y a quelques années, les élus locaux de gauche avaient hurlé au sacrilège d’une ingérence de l’État central dans la libre administration des collecti...

Vous avez même été jusqu’à créer une mission parlementaire pour explorer différentes pistes afin que les collectivités territoriales dépensent moins : même un de nos collègues, M. Alain Lambert, a accepté d’y participer. Le changement de discours est donc total : il y a quelques années, nous étions des vauriens qui mettaient en cause la libre a...

Quoi qu’il en soit, vous ne nous convaincrez pas, monsieur le ministre, en essayant de faire porter sur les collectivités territoriales les économies que l’État devrait commencer à faire lui-même. La réduction de la dotation de l’ordre de 1,5 milliard devrait bien plutôt correspondre à une baisse des dépenses de l’État !

Il y a une certaine incohérence : d’un côté, on veut privilégier les énergies propres, de l’autre, on déstabilise une filière. L’exposé des motifs du projet de loi comporte des motifs d’ordre juridique et indique la nouvelle place qu’occuperont les biocarburants dans le mix énergétique concernant les carburants. Malgré tout, pour nous, cette ...

Les arguments du rapporteur général et du ministre nous amènent à retirer notre amendement. Un point reste néanmoins à éclaircir : la compatibilité avec le droit de l’Union européenne et le fameux principe de double comptage, qui nous obligera à revoir la fiscalité des carburants en général.

Depuis plusieurs minutes maintenant, nous assistons à une opération de fonds de tiroir du Gouvernement qui siphonne les filiales de l’État, si je puis dire. Cela peut se comprendre,…

…puisque l’État est le patron de ses différentes filiales. Il est donc bien normal qu’il prenne ces décisions. En revanche, les chambres de commerce ne sont pas dans la même situation que ces filiales de l’État. Ce sont des organismes indépendants, qui se gèrent de manière consulaire.

C’est donc quand même une privation d’autonomie particulièrement importante et, surtout, un mépris pour ces chefs d’entreprise, qui sont déjà matraqués fiscalement depuis maintenant dix-huit mois. En plus, lorsqu’ils jouent leur rôle consulaire, ils se voient à nouveau ponctionnés, ils voient à nouveau leur autonomie réduite ! C’est un autre si...

Le projet de loi abaisse le seuil de déclenchement du malus à 130 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre et alourdit de manière substantielle le montant du malus, ce dernier pouvant ainsi atteindre, si le texte du Gouvernement est adopté, près de 8 000 euros. Pour mémoire, le montant maximal du malus était de 2 600 euros pour un taux...