Les amendements de Alain Chrétien pour ce dossier
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Il y a une certaine incohérence : d’un côté, on veut privilégier les énergies propres, de l’autre, on déstabilise une filière. L’exposé des motifs du projet de loi comporte des motifs d’ordre juridique et indique la nouvelle place qu’occuperont les biocarburants dans le mix énergétique concernant les carburants. Malgré tout, pour nous, cette ...
Les arguments du rapporteur général et du ministre nous amènent à retirer notre amendement. Un point reste néanmoins à éclaircir : la compatibilité avec le droit de l’Union européenne et le fameux principe de double comptage, qui nous obligera à revoir la fiscalité des carburants en général.
