Loi de finances pour 2014
Article 22
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1395 de finances (47 commentaires, 2838 amendements)
- Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1592 de finances (2 commentaires, 786 amendements)
- Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Eckert (4 interventions)
- Jean-Louis Dumont (3 interventions)
- Alain Chrétien (2 interventions)
- Denis Baupin (2 interventions)
- Jean-Yves Caullet (1 intervention)
- Marie-Christine Dalloz (1 intervention)
