Les amendements de Alain Claeys pour ce dossier
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Je rappelle que lors du débat en première lecture à l’Assemblée nationale nous avons inscrit, à l’article 4 bis de la proposition de loi, que les agences régionales de santé devaient présenter un rapport annuel sur la politique poursuivie par la région en matière de soins palliatifs et pour le développement de ces derniers. Parce que nous consi...
Jean Leonetti et moi-même sommes revenus à plusieurs reprises sur ce sujet important, la priorité donnée aux soins palliatifs, et Mme la ministre s’est exprimée sur cette question en début de séance. Malgré une hausse des soins palliatifs ces quinze dernières années, quels qu’aient été les gouvernements, le chemin qu’il nous reste à parcourir e...
Permettez-moi simplement de répondre à M. Dord : nous pouvons avoir ce débat à perte de vue. Il ne s’agit pas d’une proposition de loi sur les soins palliatifs, et pourtant ce sujet est au coeur de notre discussion ce soir. M. Dord nous demande quelles preuves nous pouvons apporter.
Les praticiens se sont exprimés sur cette proposition de loi. Il se trouve que ce sont les responsables des sociétés de soins palliatifs depuis plusieurs années. Or, ils disent deux choses.
Tout d’abord, les deux droits nouveaux que nous proposons avec Jean Leonetti ne vont pas, comme certains d’entre vous en ont exprimé la crainte, à l’encontre des soins palliatifs mais bien au contraire, ils obéissent à la même logique. Il ne s’agit pas d’acteurs politiques mais de responsables…
Permettez : ces responsables sont extrêmement attentifs à l’évolution des soins palliatifs et font cette analyse, que je livre au débat. Peut-être estimez-vous qu’ils racontent n’importe quoi.
Pour ma part, je ne le pense pas. Cet article 1er détermine le cadre du dispositif. L’expression de « soins palliatifs », quant à elle, est renvoyée à l’article 2. En tout état de cause, ces nouveaux droits qu’ouvre la proposition de loi s’inscrivent dans une perspective de soins palliatifs ; il n’existe aucune opposition de ce point de vue.
Ceux qui défendent les soins palliatifs en France ont écrit une tribune dans le quotidien Le Monde pas plus tard qu’hier pour indiquer que cette proposition de loi constitue une avancée.
