Les amendements de Alain Fauré pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes une large majorité à souhaiter que ce projet de loi sur la simplification des entreprises aboutisse dès 2015. La réunion, le 25 novembre dernier, de la commission mixte paritaire au Sénat a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, pour redynamiser notre économie, le Gouvernement travaille sur plusieurs fronts : le pacte de responsabilité, la fiscalité et, bien sûr, la simplification de la vie des entreprises. La complexité administrative ressentie par celles-ci est aujourd’hui ré...
Il s’agit de donner aux mutuelles et aux organismes mutualistes la possibilité de délibérer ou d’organiser des réunions en visioconférence, afin de limiter leurs frais. Ces organismes étaient jusqu’à présent les seuls à ne pas pouvoir user de cette possibilité.
Cet amendement a pour objectif d’accompagner les personnes en situation difficile, pour des raisons de santé notamment, afin de leur permettre d’accéder au crédit sans être matraquées par des assurances trop élevées ou se voir refuser des assurances pour les accompagner dans leur besoin de financement. Le parcours d’une vie peut être long et ch...
Monsieur le député Taugourdeau lorsque des entreprises agricoles ou travaillant dans d’autres domaines sont confrontées aux services de l’État contrôlant l’application de normes, des délais sont accordés, des points sont négociables et il est chaque fois possible de sauvegarder et de préserver l’emploi grâce à des mesures tenant compte d’une si...
Je le représenterai dans un deuxième temps, au moment opportun ; mais je tenais à sensibiliser, par cet amendement, tant le Gouvernement que mes collègues députés.
Le groupe SRC votera, bien entendu, l’acte IV de la simplification. Nous nous réjouissons de franchir ces étapes qui marquent une simplification progressive bénéfique pour nos entreprises, pour notre pays et plus globalement pour l’économie.
