Les amendements de Alain Fauré pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes une large majorité à souhaiter que ce projet de loi sur la simplification des entreprises aboutisse dès 2015. La réunion, le 25 novembre dernier, de la commission mixte paritaire au Sénat a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, pour redynamiser notre économie, le Gouvernement travaille sur plusieurs fronts : le pacte de responsabilité, la fiscalité et, bien sûr, la simplification de la vie des entreprises. La complexité administrative ressentie par celles-ci est aujourd’hui ré...
