Les amendements de Alain Fauré pour ce dossier
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Monsieur le député Taugourdeau lorsque des entreprises agricoles ou travaillant dans d’autres domaines sont confrontées aux services de l’État contrôlant l’application de normes, des délais sont accordés, des points sont négociables et il est chaque fois possible de sauvegarder et de préserver l’emploi grâce à des mesures tenant compte d’une si...
