Les amendements de Alain Fauré pour ce dossier
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Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique dont j’appelle l’attention sur les risques de blocage dans les départements lors de l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, m...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, et vous présente moi aussi tous mes voeux ainsi qu’à vous-même, madame la présidente, et à tous ceux qui se trouvent dans l’hémicycle.
La réponse est claire. La procédure de « passer outre » a été prévue afin de résoudre les problèmes là où aucun accord ne se dessine. Il importe que les parlementaires rappellent dans les territoires que la loi a pour principe le regroupement des collectivités dans l’intérêt des populations. Il s’agit aussi de tenir compte des réorganisations e...
Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et concerne les difficultés que traverse le secteur agricole. Au vu du nombre d’exploitations disparues – près de 25 % –, les hommes et les femmes de ce secteur, qui travaillent sans relâche, doutent parfois de l’avenir de leur métier et de la pére...
J’apprécie fortement que la ministre offre, notamment aux départements, la possibilité de réaliser des tests dans un cadre scientifique. Les mesures prises devront en effet être très précises afin de pouvoir étendre le principe. Je suis également heureux d’entendre dans la réponse que vous a préparée Mme la ministre de l’écologie que celle-ci r...
J'associe Frédérique Massat à ma question. Monsieur le ministre chargé des transports, la création de l'E9, liaison Paris-Barcelone qui traverse l'Ariège et les Pyrénées, représente un enjeu important de développement et de désenclavement pour l'Europe, pour la communauté d'agglomérations du grand Toulouse et le département de l'Ariège. Par a...
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse et j'espère que nous pourrons de fait avancer sur ce dossier. Il faut retenir certes l'intérêt de l'Ariège, mais également celui plus général de cet axe routier de Paris à Barcelone, qui présente un tracé plus court et plus pratique pour les échanges touristiques et économiques, qui sau...
