Les interventions de Alain Fauré sur ce dossier
101 amendements trouvés
06/10/2015 — Amendement N° CF81A au texte N° 3096 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Grandguillaume, M. Cherki, M. Terrasse, Mme Filippetti, M. Colas, M. Fauré, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
