Les amendements de Alain Fauré pour ce dossier
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Dans les deux interventions précédentes, on a entendu tout et son contraire. Il est évident que notre taux d’IS diverge de ceux appliqués par nos partenaires européens. Avec cet article, nous souhaitons non seulement améliorer notre attractivité mais également donner de la lisibilité aux entreprises, qui doivent pouvoir compter sur une réductio...
