Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le rapport que je présente porte sur le programme 220 relatif à l’INSEE et sur le programme 305 relatif à la Direction générale du Trésor. L’INSEE verra, en 2013, son plafond d’emplois diminuer de quatre-vingt-dix ETP. Au cours des cinq dernières années, l’Institut a ...

Chaque année à la même époque, au moment de l’examen du budget, on voti surgir les mêmes demandes : prendre de l’argent au budget de l’INSEE ou de la Direction générale du Trésor, par exemple, pour financer d’autres politiques, qui ne relèvent pas de ces budgets. Il faut savoir raison garder. Cela dit, ma chère collègue, j’aimerais vous interp...

…et la presse spécialisée, vous avez raison. Si l’on n’avait pas déplacé, il fut un temps, des services de l’INSEE à Metz, ce qui a coûté la bagatelle de 50 millions, peut-être aurait-on pu les consacrer à ce que vous demandez aujourd’hui. Mais, dans l’immédiat, je me vois dans l’obligation de refuser votre demande.

…qui constitue en effet un bon moyen de soutenir des actions de modernisation des commerces et de l’artisanat.

Cela dit, ces dernières années, des subventions ont été accordées à des endroits où elles n’étaient pas forcément justifiées…

Par ailleurs, vous le savez, les commerces employant des salariés bénéficieront eux aussi du CICE qui les aidera à poursuivre leur modernisation, à améliorer leur aménagement ou à mener d’autres actions. Bien entendu, le CICE ne bénéficiera qu’aux entreprises employant des salariés. Mais il y a aussi les collectivités territoriales, qui aident ...

Mes chers collègues, vous n’avez cessé durant vos interventions de faire référence aux élus de la ruralité contre les autres.

C’est assez comique. Pour ma part, je suis élu de l’Ariège –156 000 habitants, 15 600 habitants dans la plus grande ville – et ma circonscription compte 189 communes avec une moyenne de 500 habitants.

Par ailleurs, mes chers collègues, je suis chef d’entreprise en exercice tout en étant député. Je ne le vis pas à travers les livres ou les « on m’a dit que, il n’y a qu’à, il faut qu’on… » Je le vis en me retroussant les manches tous les jours.

L’objet de votre amendement, monsieur Abad, est de prendre 3 millions – c’est décidément une idée fixe – au budget que je défends.

Laissons ces 3 millions à l’INSEE qui pourra aider cette Plastics Vallée à peut-être faire des recherches, sélectionner ses clients…

Je partage votre position sur le fond, mais vous n’allez pas chercher les 3 millions au bon endroit. C’est pourquoi je ne peux accepter votre demande.

Trois cents millions d’euros, cela pourrait paraître insuffisant, madame Dalloz, mais c’est nettement plus que les 3 millions que vous me réclamiez tout à l’heure !

Il faut garder raison, et aussi une certaine lisibilité dans nos échanges… Trois cents millions d’euros pour soutenir des entreprises qui ont été des fleurons de la fabrication française dans le domaine de l’électricité, de l’éclairage, du meuble,…

…et qui aujourd’hui ne sont plus suivies par des banques, je peux vous assurer qu’après cinq ans de crise cela représente une somme importante qui nous permettra de sauvegarder de belles unités, en région notamment. À ceux qui trouvent que la BPI n’interviendrait pas assez rapidement, je demande de se rapprocher des BPI dans leur région.

Dans la région Midi-Pyrénées, par exemple, la BPI est intervenue, et bien plus rapidement que ce que vous voulez faire croire, en soutien à des investissements pour lesquels les banques classiques ne suivaient pas.

Je ne sais pas si vous êtes de mauvaise foi ou si votre mémoire vous fait défaut. Toujours est-il que nous fonctionnons avec un gouvernement, qui détient le pouvoir exécutif, et un parlement, qui a une majorité.

Et il est tout à fait normal que le Parlement joue son rôle. Cela peut vous surprendre, mais vous devriez plutôt vous en réjouir, vous qui êtes là depuis vingt et un ans, car cela montre au moins que les députés sont utiles à quelque chose !

Monsieur de Courson, vous oubliez l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu après un gel de deux ans,…

… ainsi que la revalorisation de la décote et le relèvement de 4 % du plafond du revenu fiscal de référence, qui vont atténuer cette disposition. Par ailleurs, après ce qu’a dit M. Alauzet, vous conviendrez que vous insistez sur quelque chose qui n’est pas aussi important que vous voudriez le faire croire.