Les amendements de Alain Leboeuf pour ce dossier
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Établir un plan local d’urbanisme, chacun sait le sait, implique une anticipation adaptée aux enjeux du territoire concerné. Pour ce faire, un diagnostic doit être posé, mais, en l’état, la législation exclut le potentiel agricole de ce document d’urbanisme. Il est donc important, pour le milieu agricole, d’ajouter, après l’alinéa 24, un alinéa...
Je crois vraiment que nous devons creuser cette piste : il faut pouvoir prendre en compte les friches dans les compensations, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent.
