Infrastructures de recharge de véhicules électriques

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1er, de notre règlement. Je veux dire en effet que je suis désolé de voir commencer un tel débat à cette heure avancée. C’est un manque de correction. Même s’il a été demandé un vote conforme, il faut, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, que vous puissiez nous entendre sur ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, nous examinons en deuxième lecture ce soir – tard, j’entends bien, mais pas suffisamment pour retarder une fois de plus sa discussion ! – la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infras...

Je redis combien nous avons raison, ensemble, de promouvoir ce mode de déplacement, puisque ce plan vient compléter, comme vous l’avez signalé, madame la rapporteure, des mesures initiées lors du Grenelle de l’environnement, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, alors ministre du gouvernement Fillon.

Je redis enfin combien nous avons raison de promouvoir ce mode de déplacement, tant en milieu urbain – les exemples sont désormais reconnus – que dans les milieux ruraux. Sur ce sujet, il nous faut encore convaincre et insister davantage pour dire combien, dans nos départements, où les populations sont dispersées et les transports en commun mo...

S’agissant du texte que vous nous proposez en deuxième lecture, je voudrais, d’une part, alerter la représentation nationale sur certains risques ou certaines lacunes qu’il présente, et, d’autre part, proposer avec insistance une amélioration majeure qui nous avait échappé en première lecture et qui ne pourra laisser insensible aucun collègue s...

Le président du conseil général, que j’ai vu ces derniers jours, le vit de cette manière. Sur le reste du texte, je formulerai quelques interrogations. Nous passons d’un opérateur national, dans le texte initial, à des opérateurs nationaux dans le texte amendé par le Sénat. Je ne doute bien évidemment aucunement de la qualité du travail de no...

Par ailleurs, ce plan se décline-t-il sur les départements et territoires d’outre-mer ? Il est une autre question qui peut vous paraître anecdotique, mais qui, à mon avis, est importante : est-il prévu, dans le cahier des charges destiné aux opérateurs, que soient intégrées sur les bornes des prises de recharge pour les vélos électriques ? C’e...

Notre travail sera loin d’être abouti et achevé avec le seul déploiement d’une infrastructure de charge. Pour que les Français adoptent massivement le véhicule électrique, il faudra bien évidemment une vraie stabilité des politiques volontaristes qui seront déployées, avec un bonus qui ne soit pas à nouveau raboté et des décrets qui ne tardent ...

Je termine, monsieur le président. Je constate que nous avons besoin de dépenser une énergie réelle pour briser certains tabous sur le véhicule électrique et pour convaincre nos concitoyens de l’efficacité et de la robustesse de ces véhicules, tant en milieu urbain qu’en milieu rural.

De bons exemples de communication grand public ont d’ores et déjà fait leurs preuves : je veux parler des tours en véhicules électriques du Poitou-Charentes ou de Moselle,…

…et dernièrement du tour de Vendée. Essayer un véhicule électrique, c’est déjà l’adopter. Aussi, ne faut-il pas imaginer, désormais, un tour de France en véhicule électrique ?

Conformément à ce que j’ai indiqué tout à l’heure, j’estime que le texte va dans la bonne direction, mais j’insiste à nouveau sur le fait que les collectivités qui ont fait preuve de volontarisme politique, qui se sont déjà lancées dans ces projets, qui ont investi sur leur territoire vont, demain, se sentir pénalisées par rapport à celles qui ...

À propos de la concertation que j’appelle de mes voeux, je n’ai rien à dire. Ce point a été travaillé, le texte est clair et je ne suis pas inquiet, les collectivités et les opérateurs se concerteront. En revanche, on disposait jusqu’à présent du bonus-malus, il me semble, madame la secrétaire d’État, que vous inventez ce soir le bonus aux mauv...

Nous inventons ce soir un bonus aux mauvais élèves et un malus à ceux qui ont osé et répondu aux appels à projets, dont je fais partie, ce que je ne regrette en aucun cas.

Bien entendu, je maintiens mon amendement. Nous devons expliquer aux opérateurs qu’il leur faudrait se rapprocher des collectivités volontaires désireuses de conserver la totalité de leur réseau et au moins les inciter à entrer en contact avec tel département ou telle ville déjà équipé afin de déterminer si des accords sont possibles.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le Premier ministre le rappelait à cette tribune la semaine dernière : le déficit extérieur est un mal français auquel nous devons nous atteler sans relâche. Or, chacun le sait ici, une part importante de ces déficits récurrents provient de nos importations mas...

Vous nous présentez, madame la rapporteure, un texte qui se voudrait incitatif. Je veux, en préambule, et au nom du groupe UMP, vous confirmer que la promotion du véhicule électrique est bien une ambition partagée. Je souhaite d’ores et déjà vous remercier d’avoir été attentive à l’un de mes amendements. Je rappelle qu’avec le Grenelle de l’en...

…le SyDEV, Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée, au sein duquel je suis particulièrement investi, a pris l’initiative de déployer un important réseau de recharges. La Vendée est d’ores et déjà reconnue au niveau national comme le département qui réalise le réseau de bornes de recharge de véhicules électriques le plus ét...

Nous avons privilégié les bornes de charge normale ou accélérée qui permettent, pour les utilisateurs des recharges plutôt rapides, et pour notre réseau électrique, une connexion aux conséquences techniques moindres. Nous y ajoutons, sur les axes majeurs que sont Nantes-Bordeaux et Paris-Atlantique, cinq bornes de charge rapide en partenariat a...

En effet, pourquoi les élus locaux continueraient-ils à déployer un plan global sur leur territoire, sachant que l’État pourrait venir le faire à leur place sans qu’ils aient à investir ? Non seulement ils n’auraient rien à payer, mais ils pourraient même espérer un abondement de leur dotation globale de fonctionnement en contrepartie de l’inst...