Les amendements de Alain Marc pour ce dossier
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L'article 60 modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles le TO-DE. Cette modification crée une charge pour les employeurs agricoles de 91 millions d'euros en 2013 et de 135 millions d'euros en 2014, alors même que ceux-ci doivent faire face à des distorsions de concurrence au sein de l'Union ...
