Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi de finances pour 2013
Article 60
Mots-clés
agricole
cotisation
exonération
exploitation
élevage
filière
production
saisonnier
salaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
2 commentaires
, 1642 amendements)
Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
12 interventions
)
Julien Aubert
(
6 interventions
)
Germinal Peiro
(
3 interventions
)
François Brottes
(
3 interventions
)
Daniel Fasquelle
(
3 interventions
)
Marc Le Fur
(
3 interventions
)
Thierry Benoit
(
2 interventions
)
Damien Abad
(
2 interventions
)
Dino Cinieri
(
2 interventions
)
Claude Greff
(
2 interventions
)
Alain Chrétien
(
2 interventions
)
Valérie Lacroute
(
2 interventions
)
Frédéric Reiss
(
1 intervention
)
Alain Suguenot
(
1 intervention
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
Jean-Marie Tetart
(
1 intervention
)
Guillaume Larrivé
(
1 intervention
)
Jean-Pierre Decool
(
1 intervention
)
Patrice Verchère
(
1 intervention
)
Alain Marc
(
1 intervention
)
Martial Saddier
(
1 intervention
)
Yves Foulon
(
1 intervention
)
Jean-Claude Bouchet
(
1 intervention
)
Jacques Bompard
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org