Les amendements de Alain Marsaud pour ce dossier

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Je parle sous le contrôle de notre excellent président de la commission des lois. Je crois qu'à l'occasion de la discussion sur la réforme des collectivités territoriales dans leur ensemble, on est en train de restituer à celles-ci la clause de compétence générale. Puisqu'un certain nombre d'amendements sont similaires à celui que nous avons d...

Je propose simplement que l'Assemblée des Français de l'étranger soit consultée et non qu'elle « puisse être » consultée par le Gouvernement, par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation de nos compatriotes résidant à l'étranger. On le sait bien : si on écrit « peut être », cela ne se fera pas !

Il aurait en effet fallu avoir ce courage, comme l'a dit M. Coronado, de déclarer la suppression pure et simple de l'AFE.

Non seulement l'AFE ne sera pas une assemblée délibérante mais cela va aller plus loin : je suis prêt à parier qu'on oubliera même de la convoquer une fois par an ! Cela ressemblera à ce que nous faisons en circonscription, lorsque nous avons le temps : les repas des anciens combattants. Point à la ligne ! Ayons le courage de le dire : tant pis...

Eh oui, cher président, cela arrive ! Les conditions dans lesquelles nous discutons de ce découpage sont, admettez-le, tout de même assez limites. Nous venons de prendre connaissance d'un découpage important, puisqu'il concerne tout de même un certain nombre de pays, au point qu'il nous a fallu chercher ce qu'étaient devenues l'Érythrée et les...

Je ne me placerai pas sur le plan de la constitutionnalité de cet article. Mes soupçons sont bien différents. Je viens de vous entendre dire, madame la ministre, que vous vous en remettez à la sagesse de l'Assemblée. Avant de vous entendre dire cela, je soupçonnais le Gouvernement de nourrir des intentions hostiles à l'Assemblée des Français d...

Nous allons voter la participation des députés à l'élection des sénateurs, et donc être membres du corps électoral des sénateurs, mais, par contre, vous nous privez de toute participation ou association aux travaux du Haut Conseil. C'est un peu paradoxal. On nous permet de travailler en haut, on ne nous permet pas de connaître en bas. Ce n'est ...

Cet amendement je parle sous le contrôle du président de la commission des lois n'est pas du domaine législatif mais réglementaire. J'ai eu la chance, ou la malchance, de travailler sous la direction de quelques autres présidents, vos prédécesseurs, monsieur Urvoas, qui nous rappelaient de temps en temps ce qui relève du règlement et ce qui...

Finalement, monsieur le rapporteur, vous avez fait adopter par la commission des lois un redécoupage totalement différent de celui qu'avait présenté le Gouvernement. Mettons-nous à la place de ceux qui voudront ce faire élire au Haut conseil. Prenons une circonscription consulaire telle que vous l'avez découpée : les candidats de Madagascar, p...

Nous avons tous fait campagne, nous savons tous ce qu'il en est, même si nos circonscriptions sont forcément assez différentes les unes des autres. La mienne compte quarante-deux pays, de l'Irak à l'Afrique du Sud. Le découpage des circonscriptions pour l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger, qu'il s'agisse de l'Afri...