Les amendements de Alain Marsaud pour ce dossier
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Je parle sous le contrôle de notre excellent président de la commission des lois. Je crois qu'à l'occasion de la discussion sur la réforme des collectivités territoriales dans leur ensemble, on est en train de restituer à celles-ci la clause de compétence générale. Puisqu'un certain nombre d'amendements sont similaires à celui que nous avons d...
