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Représentation des français établis hors de france
Article 2
Mots-clés
AFE
circonscription
compatriotes
consulaire
établi
établis hors
hors
liste
proximité
représentation
Documents législatifs
Rapport N° 884 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (101 amendements)
Projet de loi N° 1055 (193 amendements)
Rapport N° 1129 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (77 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 mai 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Frédéric Lefebvre
(
8 interventions
)
Claudine Schmid
(
4 interventions
)
Hugues Fourage
(
4 interventions
)
Arnaud Leroy
(
2 interventions
)
Philip Cordery
(
2 interventions
)
Sergio Coronado
(
2 interventions
)
Alain Marsaud
(
1 intervention
)
Pouria Amirshahi
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