Les amendements de Alain Marsaud pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je propose simplement que l'Assemblée des Français de l'étranger soit consultée et non qu'elle « puisse être » consultée par le Gouvernement, par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation de nos compatriotes résidant à l'étranger. On le sait bien : si on écrit « peut être », cela ne se fera pas !