Les amendements de Alain Marty pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale. Je suis contraint de recourir aujourd’hui aux questions orales sans débat pour obtenir une réponse quant à la situation des professeurs de physique appliquée. J’avais en effet sollicité M. Vincent Peillon sur ce même sujet le 20 septembre 2012 et le 18 février 2013, puis M. Benoî...
Si je comprends bien la réponse de Mme la ministre, la fusion des postes est effective pour ces deux enseignements et un poste de physique appliquée ne peut plus être supprimé en fonction de la dotation horaire globale d’un établissement. J’en prends acte, et je transmettrai cette règle à un certain nombre d’établissements qui ne semblent pas v...
Ma question s’adresse au ministre des finances et je salue le secrétaire d’État au budget, Lorrain comme moi. En contrepartie des contraintes budgétaires liées au dispositif Natura 2000, qui impliquent pour les collectivités concernées la perte des recettes issues de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la TFPNB, pour les propriétés ...
C’est un point de vue. Sur quatre ans, cela représentera pour la commune de Walscheid 170 000 euros de finances en moins. On ne peut pas dire que cela soit anecdotique ! Je vous le dis simplement, le danger est que ces communes, qui s’étaient engagées dans le programme Natura 2000 en particulier sur des questions de biodiversité, fassent très r...
Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur que j'avais déjà sollicité sur l'avenir du commissariat de Sarrebourg. Il m'avait répondu en début d'année que, pour l'année 2013 il ne se passerait rien de particulier, ce qui est effectif. Depuis 1998 cependant, et de façon récurrente, la fermeture du commissariat de Sarrebourg est envisagée. ...
Je retiens des précisions apportées par le ministre de l'intérieur qu'il tient compte des caractéristiques particulières d'un territoire et pas uniquement de la population, et que les bons résultats des forces de police sont plutôt un élément favorable. Vous ne m'avez pas répondu sur les modalités de concertation. Il est important que toute dé...
