Les amendements de Alain Rodet pour ce dossier
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Sans aller au fond du sujet, votre demande suscite un sentiment de malaise. Il y a les principes et il y a les circonstances. On nous demande de ne nous intéresser qu’aux circonstances et de tourner délibérément le dos aux principes. Ceux qui n’ont ni casino ni hippodrome dans leur commune ont le sentiment de participer à une discussion quelque...
Monsieur le président de la commission, vous trouvez anormal, voire choquant qu’une recette supplémentaire assise sur la fiscalité locale aboutisse dans les caisses de l’État. Mais permettez-moi de vous rappeler un principe fondamental du droit : Nemo auditur propriam turpitudinem allegans ! Vous avez évoqué la réforme, autrement dit la fausse ...
On ne peut rien asseoir de sérieux sur une disposition injuste, inefficace et qui, sur le plan de la complexité, bat tous les records. Par ailleurs, sans vouloir stigmatiser la grande distribution, il faut savoir que la France est le pays où la concentration de la distribution a atteint des sommets au plan mondial. Il n’est pas question d’en v...
J’entends les arguments de nos collègues selon lesquels il n’y a pas de grandes surfaces dans Paris. Certes, mais il y a une valeur foncière, une fiscalité de l’immobilier parisien, ne l’oublions pas.
Pour ce qui me concerne, cette taxe supplémentaire trouve toute sa justification non seulement par rapport au CICE et à l’utilisation qu’en ont fait les grandes surfaces et le commerce concentré, mais par rapport à l’organisation de la distribution dans un pays comme le nôtre.
J’abonderai dans le sens de notre collègue Lefebvre. Il faut garder une vision d’ensemble. On vient de parler de l’Union européenne et des contrôles des transits, qui ne sont pas satisfaisants. Il y a également des projets émanant du ministère des affaires sociales et de la santé sur le problème éventuel de la vente sous le comptoir.
Je souhaite simplement rappeler – M. Carrez s’en souvient peut-être – que cette affaire avait déjà été évoquée en 1995 lors du « déplafonnement Juppé » de l’ISF.
