Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article premier)

Je ne veux pas décevoir mon collègue Marc Le Fur, mais ce que vient de dire M. Gille est malheureusement vrai. Ce n’est pas l’appétit qui nous manque mais, puisque nous devons désormais procéder par appels d’offres, conformément au droit européen et au droit français, nous ne pouvons pas être à la fois juges et parties. Nous sommes un peu coinc...

…sous la forme d’une subvention, effectivement. Toutefois, aujourd’hui, la responsabilité de la gestion des GRETA nous poserait une difficulté, parce que nous ne pourrions pas leur attribuer les marchés de formation professionnelle. Il s’agit d’une contradiction à laquelle nous nous trouvons confrontés aujourd’hui.