Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Oui, M. Schwartzenberg a raison. Rendons hommage à Mme Royal, à cette heure avancée de la nuit. En commission des finances, le président et le rapporteur appartiennent respectivement à l’opposition et à la majorité. Il en va de même lorsque le président de la commission des lois désigne deux rapporteurs. Cela devrait être quelque chose de norm...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, chers collègues, disons-le avec force : seul l’État jacobin peut assurer la décentralisation. Comment peut-il y parvenir ? D’abord, en supprimant les territoires inutiles ; puis en fusionnant certains d’entre eux ; ensuite, e...

Depuis 911 et le traité de Saint-Clair-sur-Epte, leur histoire était pourtant commune. Mais en 1955, un préfet, chargé de préparer une réforme territoriale qui sera réalisée par simple décret, a décidé de couper la Normandie en deux. Puis, deux hommes politiques – M. Lecanuet et M. d’Ornano, deux personnalités éminentes de la droite, l’un démoc...

Gardez vos insultes pour vous, ma chère collègue ! Il a d’abord fallu lever les obstacles constitutionnels. Avec Hervé Morin, nous avions en effet créé l’Association pour la réunification de la Normandie afin de mener ce combat ensemble, réussissant même, en 1999, à faire adopter un amendement sur le sujet. Mais à l’époque, la Constitution emp...

…hostile à la réunification de la région. Jusqu’à la fin, on nous a ainsi opposé l’idée de fusionner la Basse-Normandie avec la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais. C’était tout simplement n’importe quoi ! Heureusement, la sagesse a fini par prévaloir. Lorsque le Président de la République s’est rendu, le 6 juin, sur les plages normandes, accuei...

Selon cette vision, la question de la réunification aurait dû faire l’objet, dans les deux régions, d’un vote à la majorité qualifiée par consultation référendaire. On a vu ce que ça donnait avec l’Alsace : 80 % des élus voulaient faire cette réforme, et il existait une majorité au niveau de la région, mais on a imposé qu’elle réunît, en plus ...

…et par la Normandie, un modèle qui consistait en une fusion de la région et des départements. Ça, c’était véritablement une réforme d’avenir ! Je pense que nous paierons très cher cet échec, malheureusement suscité par un front du refus qu’alimentait le Front national, qui n’est pas là mais qui pèse, Force ouvrière et le Front de gauche. Voilà...

Alors il a fallu, évidemment, que nous nous battions à ce niveau-là. Nos atouts pour la réunification de la Normandie étaient immenses. Nous avions la façade de l’Angleterre, nous avions la terre d’accueil de l’Île-de-France, nous avions la beauté du paysage et nous avions quelque chose d’exceptionnel – et je ne remercierai jamais assez Laurent...

Alors, je suis particulièrement fier que le Président de la République ait décidé de faire cette réforme. Il risque d’y prendre tous les coups, mais elle démontrera ses capacités politiques de réorganisation et celles du Gouvernement. Restera à régler, monsieur le secrétaire d’État Vallini, le sort des capitales.

Caen n’a pas vocation à se faire plumer ! Il faudra trouver des solutions. Des amendements ont été déposés, dont j’ai parlé avec M. le rapporteur qui a eu l’amabilité de bien vouloir m’entendre, pour rappeler un certain nombre de principes. Le premier est que, si nous faisons des régions en méconnaissant les principes de proximité et de central...

Bien évidemment, non ! On me dit qu’une loi ne permettrait pas cela parce que cela ruinerait un peu la rapidité que l’on attend de l’État en matière de contrôle de légalité. De qui se moque-t-on ? On n’est plus en 1870 où l’on ne pouvait gagner la préfecture qu’à cheval. Maintenant, tout se fait par internet, et, bien évidemment, l’argument ne ...

Que des petites communes ! Dans ces petites communes, désormais, le Front national obtient désormais 40 % au premier tour.

Pourquoi donc ? Parce que les gens éprouvent le sentiment d’un abandon, et qu’ils ont le sentiment, aussi, que c’est le Front national qui propose des solutions pour remédier à cet abandon : abandon des services publics, abandon de l’État, abandon de la proximité, abandon de la centralité ! C’est pourquoi je vous le dis avec force : il est indi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis 1981 nous avons manqué toutes les occasions de réforme des territoires : en 1997 avec la gauche, en 2002 avec la droite, en 2012 alors que nous avions tous les pouvoirs. Enfin, en cette année 2014, la réforme s’annonce, la réforme se précise, la réforme va se faire. La réforme est donc pour a...

Cette réforme permettra également à la Normandie d’être enfin réunifiée, de retrouver sa force d’entreprise.

Cette région sera le port et l’ouverture de l’Île-de-France ; la Normandie, toute la Normandie, rien que la Normandie ! Ce rapprochement, pour lequel je lutte avec Hervé Morin depuis plus de vingt années, sera enfin possible. Aujourd’hui, c’est un peu la nuit du 4 août, la fin des privilèges locaux, un nouveau souffle pour la France.