Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Mettons bien les choses au point. Il est absolument nécessaire que l’État prenne des initiatives et vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre, de donner un mandat de négociation aux préfets de région. Il était temps ! Il est effectivement nécessaire que l’État soit exemplaire dans ses choix et qu’il soit possible de rassembler à la fo...

Il vise à éviter que le choix du chef-lieu provisoire par le Gouvernement soit l’objet de polémiques, en prévoyant de choisir comme chef-lieu provisoire le plus petit des chefs-lieux des régions regroupées, ce qui permettra la tenue des concertations sur la détermination du nom et du chef-lieu définitifs au cours de l’année 2015. Par la suite, ...

L’amendement vise à favoriser une solution consensuelle et négociée de détermination des emplacements du chef-lieu de la région, de l’hôtel de la région et des lieux de réunion du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental pendant le premier mandat régional. À défaut d’un consensus, ces localisations devront être éclat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la perfection n’est pas de ce monde, nous nous en rendons compte un peu plus ce soir !

Dès lors, tâchons de voir les aspects positifs de la loi et de son article 1er. Tout d’abord, cette réforme, il fallait la faire et personne jusqu’alors ne l’a faite ! C’est une réalité, personne n’y peut rien !

Une réforme a minima aurait pu être envisagée et une page de l’histoire aurait été écrite différemment si l’affaire alsacienne avait marché et s’il avait été démontré qu’une région peut fusionner avec deux départements. Mais on a cru qu’on pouvait changer les choses par des plébiscites, des référendums et des consultations et accorder ainsi le ...

…et que je représente, cela semblait si facile que j’attendais depuis dix ou même quinze ans ce qui avait été annoncé par plusieurs présidents de la République – la Normandie, on l’aime tellement qu’on aimerait en avoir une seule plutôt que deux, comme aurait dit M. Sarkozy. Nous ne sommes arrivés à rien. Et pour la première fois, nous arrivons...

Cet amendement vise à éviter que le choix du chef-lieu provisoire par le Gouvernement soit l’objet de polémiques, en faisant en sorte que le plus petit des chefs-lieux des régions regroupées exerce le rôle de chef-lieu provisoire et en permettant que les concertations et les débats puissent avoir lieu sur la détermination du nom et du chef-lieu...

Cet amendement propose que la centralité soit un critère essentiel du choix du chef-lieu de la région afin de favoriser la proximité avec les habitants, la notion de proximité étant ainsi englobée dans celle de centralité. Il serait extrêmement dommageable que la capitale régionale soit à un bout de la région et que, de ce fait, il n’y ait plus...

Cet amendement vise à ce que le chef-lieu de la région ne regroupe pas obligatoirement la préfecture de région et l’assemblée régionale, qui peuvent siéger dans des villes différentes. J’ai cru comprendre qu’une opposition pourrait se faire jour, pour un motif qui me dépasse complètement : le fait que le contrôle de légalité doive être effectu...

En outre, séparer la préfecture et l’assemblée régionale ne présente aucun inconvénient. J’ai travaillé pendant des années au rapport consacré à la question – M. le ministre le sait bien – et consulté à cet effet tous les élus de quelque importance de Basse-Normandie et de Haute-Normandie. Un consensus les rassemblait pour éviter que ne s’insta...

Je n’entends pas retirer mon amendement et souhaite que chacun prenne ses responsabilités. Je suis persuadé d’avoir raison de le présenter. L’argumentation que l’on m’a opposée précédemment reposait sur la nécessaire rapidité du contrôle de légalité. Je me réjouis de constater que le Gouvernement a changé de position, mais alors votons l’amende...

S’il résulte de la discussion de l’amendement no 448 qu’il englobe celui que je viens de proposer, je suis d’accord pour retirer ce dernier, en précisant bien que son retrait s’explique par sa complète intégration dans l’amendement futur.

C’est un amendement que je qualifierai de hollandais puisque nous avons cru comprendre que le nombre de députés et d’un certain nombre d’autres élus serait diminué. Je pense qu’il suffit très largement de 100 conseillers régionaux pour faire fonctionner un conseil régional. On va me répondre que ce n’est pas assez puisque l’on agrandit les rég...

Il propose de donner au conseil régional élu en décembre 2015 la faculté d’organiser des séances par alternance entre plusieurs lieux de réunion, et ce en coordination avec un plan de gestion de ses implantations immobilières et de la répartition de ses services entre les locaux existants et les communes de son territoire. Chacun comprend bien ...

Dans le même ordre d’idée, nous proposons que le conseil régional puisse déterminer lui-même la localisation de l’hôtel de région.

Je suis tout à fait favorable à cette proposition de M. Larrivé. En effet, puisque l’on annonce un raz-de-marée de la droite aux prochaines élections, je ne vois pas pourquoi aller donner aux élus de droite des indemnités complémentaires,

Je souhaitais faire une observation sur l’amendement no 45 rectifié, qui concerne la gouvernance qui pourrait être envisagée dans les futures grandes régions. S’inspirer de ce qui se passe en Corse est une bonne idée. Ce modèle est d’ailleurs aussi celui de l’Italie. Je me suis rendu à plusieurs reprises en Toscane, cette région étant liée à la...

Monsieur le rapporteur, ce n’est pas que cet amendement soit moins bien rédigé : il est différent. Question de vocabulaire.

La transparence, la morale publique et la vertu en république sont désormais des données de la vie politique. Nous le savons mieux que quiconque, nous qui avons vécu ici des heures terribles. Il faut donc donner à l’opposition les moyens du contrôle de l’action de la majorité. Il me paraît nécessaire de rappeler ce rôle essentiel qui est le sie...