Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il est bien certain que pour les populations, le choix du chef-lieu, le choix de la capitale va être essentiel et que c’est en fonction de ce qui sera ressenti comme juste ou injuste que cette loi sera une réussite ou non.

Mettons bien les choses au point. Il est absolument nécessaire que l’État prenne des initiatives et vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre, de donner un mandat de négociation aux préfets de région. Il était temps ! Il est effectivement nécessaire que l’État soit exemplaire dans ses choix et qu’il soit possible de rassembler à la fo...

Il vise à éviter que le choix du chef-lieu provisoire par le Gouvernement soit l’objet de polémiques, en prévoyant de choisir comme chef-lieu provisoire le plus petit des chefs-lieux des régions regroupées, ce qui permettra la tenue des concertations sur la détermination du nom et du chef-lieu définitifs au cours de l’année 2015. Par la suite, ...

L’amendement vise à favoriser une solution consensuelle et négociée de détermination des emplacements du chef-lieu de la région, de l’hôtel de la région et des lieux de réunion du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental pendant le premier mandat régional. À défaut d’un consensus, ces localisations devront être éclat...

Cet amendement vise à éviter que le choix du chef-lieu provisoire par le Gouvernement soit l’objet de polémiques, en faisant en sorte que le plus petit des chefs-lieux des régions regroupées exerce le rôle de chef-lieu provisoire et en permettant que les concertations et les débats puissent avoir lieu sur la détermination du nom et du chef-lieu...

Cet amendement propose que la centralité soit un critère essentiel du choix du chef-lieu de la région afin de favoriser la proximité avec les habitants, la notion de proximité étant ainsi englobée dans celle de centralité. Il serait extrêmement dommageable que la capitale régionale soit à un bout de la région et que, de ce fait, il n’y ait plus...

Cet amendement vise à ce que le chef-lieu de la région ne regroupe pas obligatoirement la préfecture de région et l’assemblée régionale, qui peuvent siéger dans des villes différentes. J’ai cru comprendre qu’une opposition pourrait se faire jour, pour un motif qui me dépasse complètement : le fait que le contrôle de légalité doive être effectu...

En outre, séparer la préfecture et l’assemblée régionale ne présente aucun inconvénient. J’ai travaillé pendant des années au rapport consacré à la question – M. le ministre le sait bien – et consulté à cet effet tous les élus de quelque importance de Basse-Normandie et de Haute-Normandie. Un consensus les rassemblait pour éviter que ne s’insta...

Je n’entends pas retirer mon amendement et souhaite que chacun prenne ses responsabilités. Je suis persuadé d’avoir raison de le présenter. L’argumentation que l’on m’a opposée précédemment reposait sur la nécessaire rapidité du contrôle de légalité. Je me réjouis de constater que le Gouvernement a changé de position, mais alors votons l’amende...

S’il résulte de la discussion de l’amendement no 448 qu’il englobe celui que je viens de proposer, je suis d’accord pour retirer ce dernier, en précisant bien que son retrait s’explique par sa complète intégration dans l’amendement futur.

Il propose de donner au conseil régional élu en décembre 2015 la faculté d’organiser des séances par alternance entre plusieurs lieux de réunion, et ce en coordination avec un plan de gestion de ses implantations immobilières et de la répartition de ses services entre les locaux existants et les communes de son territoire. Chacun comprend bien ...

Dans le même ordre d’idée, nous proposons que le conseil régional puisse déterminer lui-même la localisation de l’hôtel de région.