Lutte contre le terrorisme
(Discussion générale)

À l'alinéa 10, après le mot : « et » insérer les mots : « le cas échéant, retrait ». Exposé sommaire : Amendement visant à ne pas rendre automatique le retrait de la carte d'identité en cas de décision d'interdiction de sortie du territoire. Le retrait de la carte d'identité doit rester une mesure d'exception pour les ressortissants frança...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou en cas de récidive ». Exposé sommaire : Amendement de mise en conformité avec l'article 1er, visant à renforcer les mesures répressives en cas de récidive dans la commission d'actes de terrorisme, la récidive étant une circonstance aggravante nécessitant des mesures répressives plus sévères.

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et, en cas de récidive, de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende ». Exposé sommaire : Amendement visant, à rendre plus sévères les peines encourues en cas de récidive dans la commission d'actes de terrorisme, la récidive étant une circonstance aggravante nécessitant des mesures répressives p...

Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : « et motivée ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à imposer une obligation de motivation de la décision de prolongation de la décision d'interdiction afin d'imposer le développement de nouveaux arguments et l'argumentation des conditions justifiant la prolongation de la...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « renouvelée », insérer les mots : « pour une durée de six mois ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à encadrer le délai de renouvellement de la décision d'interdiction de sortie du territoire. Le renouvellement par décision expresse, pour une durée limitée à six mois, iden...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :