Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cette loi n’est pas une loi ordinaire.
Cette loi n’est pas non plus une loi d’opportunité. Le renseignement est en effet intrinsèquement mêlé à la police : plus un État est fort, plus un État est centralisé, et plus le pouvoir s’appuie sur le renseignement. Et il est bien vrai que les protections individuelles – les human rights – sont particulièrement renforcées dans les pays anglo...
Il faut cependant se méfier du renseignement, car le renseignement, c’est la CIA. Le renseignement, c’est le KGB. Le renseignement, c’est également M. Poutine. Et ce ne sont pas des clubs de vacances pour Bisounours.
Le renseignement ne doit pas se constituer en force autonome. Il doit se fondre dans la République pour mieux la défendre. Quelques observations complémentaires : s’agissant de la durée de conservation des documents ou des fichiers, plus la durée sera longue, moins le principe de proportionnalité sera respecté. Les risques d’utilisation à des ...
Alors, oui, cette loi est utile et équilibrée : les avantages l’emportent largement sur les inconvénients et sur les restrictions des libertés. Ce texte sera, je l’espère, voté par la majorité et par l’opposition. Plus le consensus sera grand, mieux sera comprise la riposte des républicains contre ceux qui attaquent la République, donc, contre ...
