Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, je vous adresse tout d’abord mes félicitations pour votre nomination, qui honore la Normandie. Je souhaite appeler votre attention sur l’engorgement de la route nationale 13, aujourd’hui route départementale 613, sur les dix kilomètres qui séparent Caen de Moult. En effet, ce...
En tant qu’avocat, je connais un peu la procédure administrative. Le fait que l’État puisse prétendre qu’il a besoin de seize mois pour déposer un mémoire en réponse est scandaleux. Voilà tout ce que j’avais à dire. Naturellement, nous envisageons d’intenter une action en dommages et intérêts contre l’État.
Madame la ministre, par courrier en date du 14 mars 2013, je saisissais M. le préfet de région pour lui rappeler que la commune de Moult et sa voisine, Argences, constituent un pôle de développement essentiel entre Caen Métropole et Lisieux, conformément à ce qu’indique notre SCoT. La population de Moult s’est très fortement accrue ces dernièr...
Je vous remercie. Je considère que la réponse de Mme Duflot va dans le bon sens puisqu’elle ne s’oppose en rien à ce classement en zone B2. Je sais pouvoir compter sur votre appui, madame la ministre. Nous oeuvrerons ainsi en faveur du logement social. Nous avons un projet de mille logements – mille ! –dans la zone de Moult-Argences. Étant éga...
